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Marché de prestations de services d'insertion professionnelle de type "J'optimise ma relation avec France Travail" à destination des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

La consultation vise à la conclusion de marché de prestations de services d'insertion professionnelle de type "J'optimise ma relation avec France Travail" à destination des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les marchés à conclure dans le cadre de la consultation prennent la forme d’accords-cadres exécutés par émission de …

CPV: 85312300 Usmerjevalne in svetovalne storitve

Rok:

5. december 2025. 16:00

Vrsta roka:

Oddaja ponudbe

Kraj izvršitve:

Marché de prestations de services d'insertion professionnelle de type "J'optimise ma relation avec France Travail" à destination des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Organ za podeljevanje:

France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur

Številka dodelitve:

2025-09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations de services d'insertion professionnelle de type "J'optimise ma relation avec France Travail" à destination des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Description : La consultation vise à la conclusion de marché de prestations de services d'insertion professionnelle de type "J'optimise ma relation avec France Travail" à destination des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les marchés à conclure dans le cadre de la consultation prennent la forme d’accords-cadres exécutés par émission de commandes conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge, précisé à l’annexe I au Contrat pour chaque lot pour la première période contractuelle d’exécution du marché.

Identifiant de la procédure : ee62d4c6-6856-4c5c-9d02-ef0076ef0133

Identifiant interne : 2025-09

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l’article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés de prestations de service d'insertion professionnelle de type "J'optimise ma relation avec France Travail" à destination des demandeurs d'emploi, telles que définies au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Var, Vaucluse et Alpes-Maritimes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1) Les demandes de renseignements sont adressées exclusivement via le profil d'acheteur jusqu'au 24 novembre 2025 2) Les plis sont transmis exclusivement par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation 3) Sous réserve de la recevabilité des offres, France Travail engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. France Travail se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. 4) France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.6316-1 du code du travail. 5) Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Département 06 – Nice

Description : 1 / Lieux d'intervention : Agence France Travail Nice Centre. 2 / Nombre maximum de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 832. 3 / Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 200 heures.

Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Agence France Travail Nice Centre - 44, rue Berlioz

Ville : Nice

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/12/2025 16:00 +00:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/12/2025 16:00 +00:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Département 13 – Aix-en-Provence

Description : 1 / Lieux d'intervention : Agence France Travail Aix Galice 2 / Nombre maximum de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 832. 3 / Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 200 heures.

Identifiant interne : Lot n°3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Agence France Travail Aix Galice 8 bis, route de Galice

Ville : Aix-en-Provence

Code postal : 13090

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/12/2025 16:00 +00:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Département 83 – Toulon

Description : 1 / Lieux d'intervention : Agence France Travail Toulon la Rode 2 / Nombre maximum de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 832. 3 / Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 200 heures.

Identifiant interne : Lot n°4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Agence France Travail Toulon La Rode 56, rue Vincent Scoto

Ville : Toulon

Code postal : 83080

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/12/2025 16:00 +00:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Département 84 - Avignon

Description : 1 / Lieux d'intervention : Agence France Travail Avignon Joly Jean 2 / Nombre maximum de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 832. 3 / Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 200 heures.

Identifiant interne : Lot n°5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Agence France Travail Avignon Joly Jean 15, rue de Madame de Sévigné

Ville : Avignon

Code postal : 84000

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/12/2025 16:00 +00:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur

Numéro d’enregistrement : 13000548121115

Ville : Marseille

Code postal : 13395

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : drmarches.13992@francetravail.fr

Téléphone : 0491168590

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 17130005600024

Département : Bouches-du-Rhône

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone : 0491134813

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 991ecde4-0ea1-429a-aa32-c34ddf66ce27 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 07:29 +00:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00687790-2025

Numéro de publication au JO S : 201/2025

Date de publication : 20/10/2025