MARCHE DE PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE ET DE SERVICES POUR LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION DU SITE HISTORIQUE DE LA CCI NORD-ISERE

<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La présente consultation concerne un marché de prestation de services, incluant une mission de maitrise d'oeuvre de conception et d'exécution, et une mission de gestion pour la modernisation et l'exploitation du bâtiment actuel siège de la CCI Nord Isère. La chambre de commerce …

CPV: 79933000 Podporne storitve pri oblikovanju
Rok:
25. avgust 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
MARCHE DE PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE ET DE SERVICES POUR LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION DU SITE HISTORIQUE DE LA CCI NORD-ISERE
Organ za podeljevanje:
CCI Nord Isère
Številka dodelitve:
2538N02PAN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI Nord Isère
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE ET DE SERVICES POUR LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION DU SITE HISTORIQUE DE LA CCI NORD-ISERE
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La présente consultation concerne un marché de prestation de services, incluant une mission de maitrise d'oeuvre de conception et d'exécution, et une mission de gestion pour la modernisation et l'exploitation du bâtiment actuel siège de la CCI Nord Isère. La chambre de commerce et d'industrie Nord Isère est propriétaire d'un bâtiment de caractère datant de 1938, au centre-ville de la commune de Vienne (2 place St Pierre). D'une surface utile brute (SUB) totale d'environ 2181 m² (cette surface sera confirmée après mission géomètre), le bâtiment était utilisé à destination de bureaux notamment pour les besoins de la chambre des métiers et de la CCI NORD ISERE. La chambre des métiers a libéré l'espace qu'elle occupait et les locaux vacants excèdent les besoins de la CCI NORD ISERE. Dans le cadre de la valorisation de son patrimoine, la CCI Nord Isère souhaite repositionner la destination de ce bâtiment remarquable (bâtiment non classé) Pour ce faire, elle entend procéder à la modernisation des locaux actuels dans le but qu'ils soient mis à disposition d'entreprises ayant un besoin de bureaux et de services. La CCI entend conférer au site une destination à usage de bureaux et de services liés (salle de réunions, coworking, informatique etc.) exclusivement, sans destination de vente, de fabrication ou d'exposition de produits à vendre, et sans accueil du public pour la ou les parties du site mises à disposition des entreprises. La CCI NORD ISERE entend demeurer également occupant d'une partie des locaux, à usage de bureaux, pour les activités propres de la CCI NORD ISERE pour une vingtaine de collaborateurs La CCI NORD ISERE entend demeurer propriétaire du bâtiment. A ce titre, elle assumera en qualité de maitre d'ouvrage et en application des règles de la commande publique, l'intégralité des travaux nécessaires à la modernisation et à l'adaptation du site à l'activité envisagée. Le présent marché de prestation de service n'a pas pour objet la conclusion d'un titre d'occupation des locaux entre la CCI NORD ISERE et le titulaire. La CCI NORD ISERE souhaite être accompagnée par le titulaire pour la détermination et le choix des services à proposer aux entreprises, la définition des aménagements et travaux nécessaires, le choix des entreprises de travaux et le suivi des travaux. La CCI NORD ISERE souhaite confier également au titulaire la mission d'exploiter et gérer pour le compte de la CCI NORD ISERE la partie des locaux qui ne seront pas occupés par la CCI NORD ISERE. Les candidats devront veiller à respecter la vocation économique et la dimension historique du site. La présente consultation consiste à retenir un prestataire afin d'exécuter les prestations suivantes : - Une mission de définition de la qualité des locaux et des services destinés aux entreprises, - Une mission de maîtrise d'oeuvre de conception (DIA, ESQ, AVP, APD, APS, PRO, ACT), , , portant sur les aménagements et travaux qui seraient nécessaires à cette activité et qui seront supportés par la CCI NORD ISERE, - Une mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution (EXE, DET, OPC, AOR,) portant sur les aménagements et travaux qui seraient nécessaires à cette activité et qui seront supportés par la CCI NORD ISERE, - Une mission de commercialisation, et de gestion de la mise à disposition des locaux à des entreprises, incluant la perception, pour le compte de la CCI NORD ISERE, des recettes perçues des entreprises. La CCI Nord Isère invitera les acteurs économiques à présenter leurs projets de mise en valeur et d'exploitation de ce site. <br/>
Identifiant de la procédure : 7b752bfa-1c55-474d-bc0f-5e8e1ed092bd
Identifiant interne : 2538N02PAN
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 place Saint-Pierre
Ville : Vienne
Code postal : 38217
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MARCHE DE PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE ET DE SERVICES POUR LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION DU SITE HISTORIQUE DE LA CCI NORD-ISERE
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La présente consultation concerne un marché de prestation de services, incluant une mission de maitrise d'oeuvre de conception et d'exécution, et une mission de gestion pour la modernisation et l'exploitation du bâtiment actuel siège de la CCI Nord Isère. La chambre de commerce et d'industrie Nord Isère est propriétaire d'un bâtiment de caractère datant de 1938, au centre-ville de la commune de Vienne (2 place St Pierre). D'une surface utile brute (SUB) totale d'environ 2181 m² (cette surface sera confirmée après mission géomètre), le bâtiment était utilisé à destination de bureaux notamment pour les besoins de la chambre des métiers et de la CCI NORD ISERE. La chambre des métiers a libéré l'espace qu'elle occupait et les locaux vacants excèdent les besoins de la CCI NORD ISERE. Dans le cadre de la valorisation de son patrimoine, la CCI Nord Isère souhaite repositionner la destination de ce bâtiment remarquable (bâtiment non classé) Pour ce faire, elle entend procéder à la modernisation des locaux actuels dans le but qu'ils soient mis à disposition d'entreprises ayant un besoin de bureaux et de services. La CCI entend conférer au site une destination à usage de bureaux et de services liés (salle de réunions, coworking, informatique etc.) exclusivement, sans destination de vente, de fabrication ou d'exposition de produits à vendre, et sans accueil du public pour la ou les parties du site mises à disposition des entreprises. La CCI NORD ISERE entend demeurer également occupant d'une partie des locaux, à usage de bureaux, pour les activités propres de la CCI NORD ISERE pour une vingtaine de collaborateurs La CCI NORD ISERE entend demeurer propriétaire du bâtiment. A ce titre, elle assumera en qualité de maitre d'ouvrage et en application des règles de la commande publique, l'intégralité des travaux nécessaires à la modernisation et à l'adaptation du site à l'activité envisagée. Le présent marché de prestation de service n'a pas pour objet la conclusion d'un titre d'occupation des locaux entre la CCI NORD ISERE et le titulaire. La CCI NORD ISERE souhaite être accompagnée par le titulaire pour la détermination et le choix des services à proposer aux entreprises, la définition des aménagements et travaux nécessaires, le choix des entreprises de travaux et le suivi des travaux. La CCI NORD ISERE souhaite confier également au titulaire la mission d'exploiter et gérer pour le compte de la CCI NORD ISERE la partie des locaux qui ne seront pas occupés par la CCI NORD ISERE. Les candidats devront veiller à respecter la vocation économique et la dimension historique du site. La présente consultation consiste à retenir un prestataire afin d'exécuter les prestations suivantes : - Une mission de définition de la qualité des locaux et des services destinés aux entreprises, - Une mission de maîtrise d'oeuvre de conception (DIA, ESQ, AVP, APD, APS, PRO, ACT), , , portant sur les aménagements et travaux qui seraient nécessaires à cette activité et qui seront supportés par la CCI NORD ISERE, - Une mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution (EXE, DET, OPC, AOR,) portant sur les aménagements et travaux qui seraient nécessaires à cette activité et qui seront supportés par la CCI NORD ISERE, - Une mission de commercialisation, et de gestion de la mise à disposition des locaux à des entreprises, incluant la perception, pour le compte de la CCI NORD ISERE, des recettes perçues des entreprises. La CCI Nord Isère invitera les acteurs économiques à présenter leurs projets de mise en valeur et d'exploitation de ce site. <br/>
Identifiant interne : S-PF-1681487

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 place Saint-Pierre
Ville : Vienne
Code postal : 38217
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/10/2025
Durée : 108 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif indiqué ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FB903BE7-F844-FE20-DA60933F40C4671C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCI Nord Isère
Numéro d’enregistrement : 87657
Adresse postale : 2 place Saint-Pierre Cs 50209
Ville : Vienne
Code postal : 38217
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : CARRON Christophe
Adresse électronique : marches@nord-isere.cci.fr
Téléphone : 0474952400
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : FB903C1F-B69C-9ABE-CF7ECAB42B624E94
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ec0552b3-fbc3-46a5-8648-ffd03bcb3fec - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 18:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00476146-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025