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Marché de prestations d'assurance des Frais de Santé et de Prévoyance pour les collaborateurs de la SEMADER et de sa filiale ACTISEM

Le présent marché de prestations de service a pour objet la souscription de prestations d'assurance des Frais de Santé et de Prévoyance pour les collaborateurs de la SEMADER et de sa filiale ACTISEM (constituant l'UES SEMADER). Lot N°1 : ASSURANCE FRAIS DE SANTE Lot N°2 : ASSURANCE PREVOYANCE

CPV: 66512200 Storitve zdravstvenega zavarovanja, 66512000 Storitve nezgodnega in zdravstvenega zavarovanja, 66511000 Storitve življenjskega zavarovanja

Rok:

21. oktober 2025. 12:00

Vrsta roka:

Oddaja ponudbe

Kraj izvršitve:

Marché de prestations d'assurance des Frais de Santé et de Prévoyance pour les collaborateurs de la SEMADER et de sa filiale ACTISEM

Organ za podeljevanje:

UES SEMADER (SEMADER/ACTISEM)

Številka dodelitve:

MA2025-063

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : UES SEMADER (SEMADER/ACTISEM)

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations d'assurance des Frais de Santé et de Prévoyance pour les collaborateurs de la SEMADER et de sa filiale ACTISEM

Description : Le présent marché de prestations de service a pour objet la souscription de prestations d'assurance des Frais de Santé et de Prévoyance pour les collaborateurs de la SEMADER et de sa filiale ACTISEM (constituant l'UES SEMADER).

Identifiant de la procédure : 78a20e50-fa41-45cb-87f3-02319ffc35e3

Identifiant interne : MA2025-063

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 52 ROUTE DES SABLES

Ville : L'ETANG-SALE

Code postal : 97427

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires : Document de marché

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Document de marché

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot N°1 : ASSURANCE FRAIS DE SANTE

Description : Lot N°1 : ASSURANCE FRAIS DE SANTE

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 52 route des sables

Ville : L'Etang-Salé

Code postal : 97427

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires : Document de marché

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Document de marché

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère 1 : Tarification

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 2 : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 3 : Qualité de gestion

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 4 : Pérennité tarifaire du contrat

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/10/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire

Informations relatives aux délais de recours : Document de marché

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UES SEMADER (SEMADER/ACTISEM)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UES SEMADER (SEMADER/ACTISEM)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire

Organisation qui reçoit les demandes de participation : UES SEMADER (SEMADER/ACTISEM)

Organisation qui traite les offres : UES SEMADER (SEMADER/ACTISEM)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot N°2 : ASSURANCE PREVOYANCE

Description : Lot N°2 : ASSURANCE PREVOYANCE

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66511000 Services d'assurance vie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 52 route des sables

Ville : L'Etang-Salé

Code postal : 97427

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires : Document de marché

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non