Marché de MOE du Palais de Justice Flotte -toitures terrasses

Marché de MOE du Palais de Justice Flotte -toitures terrasses Marché de MOE du Palais de Justice Flotte -toitures terrasses

CPV: 71000000 Arhitekturne, gradbeniške, inženirske in inšpekcijske storitve
Kraj izvršitve:
Marché de MOE du Palais de Justice Flotte -toitures terrasses
Organ za podeljevanje:
SG DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Številka dodelitve:
Marché de MOE du Palais de Justice Flotte -toitures terrasses

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SG DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de MOE du Palais de Justice Flotte -toitures terrasses
Description : Marché de MOE du Palais de Justice Flotte -toitures terrasses
Identifiant de la procédure : 3ea6e1f9-3c40-42b0-8ac5-52037f1cf606
Identifiant interne : Marché de MOE du Palais de Justice Flotte -toitures terrasses
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de MOE du Palais de Justice Flotte -toitures terrasses
Description : Marché de MOE du Palais de Justice Flotte -toitures terrasses

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Marché de MOE du Palais de Justice Flotte -toitures terrasses - Montpellier
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique (Toutes les informations sont disponibles dans le DCE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/11/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SG DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Informations relatives aux délais de recours : Les documents sont disponibles dans le DCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SG DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Numéro d’enregistrement : 13000509300146
Adresse postale : PLACE EMILE BLOUIN 1
Ville : Toulouse
Code postal : 31500
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0562206146
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2ca174f7-8f67-41da-a2c2-d0cfdc29579e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 14:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00651886-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025