Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation des anciens locaux de l'entreprise SEMAN afin d'accueillir le nouveau Centre d'Incendie et de Secours de Cany-Barville - Phase candidature

Le délai d'exécution prévisionnel est de 34 mois : - Etudes : 10 mois. - Consultation : 2 mois. - Travaux : 10 mois. - Garantie de parfait achèvement : 12 mois. Contenu de la mission : Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre seront les suivantes, en application …

CPV: 71240000 Arhitekturne, inženirske in projektantske storitve
Rok:
6. junij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation des anciens locaux de l'entreprise SEMAN afin d'accueillir le nouveau Centre d'Incendie et de Secours de Cany-Barville - Phase candidature
Organ za podeljevanje:
SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Številka dodelitve:
2025 CANY MOE CANDIDAT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation des anciens locaux de l'entreprise SEMAN afin d'accueillir le nouveau Centre d'Incendie et de Secours de Cany-Barville - Phase candidature
Description : Le délai d'exécution prévisionnel est de 34 mois : - Etudes : 10 mois. - Consultation : 2 mois. - Travaux : 10 mois. - Garantie de parfait achèvement : 12 mois. Contenu de la mission : Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre seront les suivantes, en application des articles L.2431-1 à L.2435-2, R.2431-1 à R.2431-7 et R.2431-19 à R.2431-23 du Code de la commande publique : - Missions de base : AVP, PRO, ACT, EXE Partiel, DET et AOR. - Missions complémentaires : DIAG et OPC
Identifiant de la procédure : b44d61db-9d74-4a8f-8dab-41d2081dbf8d
Identifiant interne : 2025 CANY MOE CANDIDAT
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date de démarrage est approximative. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. Les modifications du contrat seront passées dans le respect des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation des anciens locaux de l'entreprise SEMAN afin d'accueillir le nouveau Centre d'Incendie et de Secours de Cany-Barville - Phase candidature
Description : Le délai d'exécution prévisionnel est de 34 mois : - Etudes : 10 mois. - Consultation : 2 mois. - Travaux : 10 mois. - Garantie de parfait achèvement : 12 mois. Contenu de la mission : Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre seront les suivantes, en application des articles L.2431-1 à L.2435-2, R.2431-1 à R.2431-7 et R.2431-19 à R.2431-23 du Code de la commande publique : - Missions de base : AVP, PRO, ACT, EXE Partiel, DET et AOR. - Missions complémentaires : DIAG et OPC
Identifiant interne : S-PF-1636250

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Durée : 34 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : énoncé au Rc Effectif moyen annuel : énoncé au Rc Nombre de cadres : Le document n°1 : Composition et moyens de l'équipe
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des travaux spécifiés : Le document n°2 : Références significatives illustrées
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AFE34ECE-CAB8-EC6B-2174561061B34A6F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement : 58488
Adresse postale : 6 rue du Verger Cs 40078
Ville : Yvetot
Code postal : 76192
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : GAUTIER André
Adresse électronique : marche@sdis76.fr
Téléphone : 0235563713
Adresse internet : http://www.sdis76.fr
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : AFE34EEA-02FE-1113-B052EE1ADFAF3FDA
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : AFE34EF7-9EA7-45D8-8180F014E71BF0A6
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5fc05473-c991-49f5-a09a-c4c50749993e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 18:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00264157-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025