Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Restructuration et extension de l'école primaire Sainte Cécile - 146 rue Sainte-Cécile - 13005 Marseille

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de l'école Primaire Sainte-Cécile. …

CPV: 71200000 Arhitekturne storitve in z njimi povezane storitve, 71300000 Inženirske storitve, 71400000 Storitve urbanističnega planiranja in krajinske arhitekturne storitve
Kraj izvršitve:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Restructuration et extension de l'école primaire Sainte Cécile - 146 rue Sainte-Cécile - 13005 Marseille
Organ za podeljevanje:
Société publique des écoles marseillaises
Številka dodelitve:
2024-0138

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société publique des écoles marseillaises
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Restructuration et extension de l'école primaire Sainte Cécile - 146 rue Sainte-Cécile - 13005 Marseille
Description : Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de l'école Primaire Sainte-Cécile. Lieu d'exécution : 146 rue Sainte-Cécile 13005 Marseille Enveloppe prévisionnelle des travaux : 5 430 000 euro(s) HT Il est prévu les missions suivantes en tranche ferme : -Missions de base : ESQ / APS / APD / PRO / ACT / VISA / DET / AOR -Missions complémentaires : DIAG / SYN / SSI / Thermique-Energie / Qualité environnementale-Accompagnateur BDM Il est prévu trois tranches optionnelles : - Tranche optionnelle A: mission OPC L'élément de mission OPC pourra être confié au titulaire au plus tard à l'issue des études d'APD. Tranche optionnelle B: mission concessionnaires: La mission concessionnaire pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase APD. Tranche optionnelle C: Mission d'accompagnement aux ateliers d'échanges avec les utilisateurs L'élément de mission pourra être confié au titulaire au plus tard à l'issue des études DIAG (mise au point). La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20) Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des groupements conjoints avec mandataire solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous une forme différente, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement à la demande du pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque architecte (ou groupement d'architectes) ne pourra faire acte de candidature qu'au sein d'un groupement maximum, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature. Chaque BET (ou groupement de BET), chaque économiste, ne pourra faire acte de candidature qu'au sein de trois groupements maximum, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature. En revanche en ce qui concerne les spécialistes acoustique, dépollution et le paysagiste, ceux-ci pourront faire acte de candidature sans limite de nombre de groupements. Pour toute autre information sur la consultation se référer au règlement d'appel public à candidatures
Identifiant de la procédure : 4b998bc6-7af4-4e03-a3bb-8c56dfba4645
Identifiant interne : 2024-0138
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 430 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La décomposition du prix par tranche est la suivante: Tranche ferme mission de base: 596 757 euros Ht Tranche ferme missions complémentaires (Syn/Dqp/Ssi/Energie): 168 330 euros Ht Tranche optionnelle A Opc: 97 740 euros Ht Tranche optionnelle B Concessionnaires: 5 430 euros Ht Tranche optionnelle C Accompagnement Ateliers échanges: 8 145 euros Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Restructuration et extension de l'école primaire Sainte Cécile - 146 rue Sainte-Cécile - 13005 Marseille
Description : Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de l'école Primaire Sainte-Cécile. Lieu d'exécution : 146 rue Sainte-Cécile 13005 Marseille Enveloppe prévisionnelle des travaux : 5 430 000 euro(s) HT Il est prévu les missions suivantes en tranche ferme : -Missions de base : ESQ / APS / APD / PRO / ACT / VISA / DET / AOR -Missions complémentaires : DIAG / SYN / SSI / Thermique-Energie / Qualité environnementale-Accompagnateur BDM Il est prévu trois tranches optionnelles : - Tranche optionnelle A: mission OPC L'élément de mission OPC pourra être confié au titulaire au plus tard à l'issue des études d'APD. Tranche optionnelle B: mission concessionnaires: La mission concessionnaire pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase APD. Tranche optionnelle C: Mission d'accompagnement aux ateliers d'échanges avec les utilisateurs L'élément de mission pourra être confié au titulaire au plus tard à l'issue des études DIAG (mise au point). La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20) Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des groupements conjoints avec mandataire solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous une forme différente, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement à la demande du pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque architecte (ou groupement d'architectes) ne pourra faire acte de candidature qu'au sein d'un groupement maximum, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature. Chaque BET (ou groupement de BET), chaque économiste, ne pourra faire acte de candidature qu'au sein de trois groupements maximum, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature. En revanche en ce qui concerne les spécialistes acoustique, dépollution et le paysagiste, ceux-ci pourront faire acte de candidature sans limite de nombre de groupements. Pour toute autre information sur la consultation se référer au règlement d'appel public à candidatures
Identifiant interne : S-PF-1558148

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options :
Description des options : Des modifications sont possibles en cours d'exécution

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/03/2025
Durée : 35 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critères techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 85
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 876 402 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : A FABRICA ARCHITETTURA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 876 402 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0138
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Restructuration et extension de l'école primaire Sainte Cécile - 146 rue Sainte-Cécile - 13005 Marseille
Date de conclusion du marché : 30/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2F9FCE38-F478-2C2C-1A475B1DBA11078E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société publique des écoles marseillaises
Numéro d’enregistrement : 77332
Adresse postale : 5, Boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : ANDREATTA Nicolas
Téléphone : 0000000000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 2F9FCEB8-95A7-12D5-EB395ABFB93748B7
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 2F9FCECF-EB18-E86C-D28871E5920A3C92
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 2F9FCEEB-F918-BED5-EB8A0FD5B7779F1A
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : A FABRICA ARCHITETTURA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1558148-1-0-1
Adresse postale : Res Le Poseidon 1
Ville : Ville-Di-Pietrabugno
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 950c7943-2345-411a-99ea-997216b3f25b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00523105-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025