Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la halle de marché Casanova, le réaménagement des espaces publics associés et d'un parc de stationnement aérien au Blanc-Mesnil.

Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la halle de marché Casanova, le réaménagement des espaces publics associés et d'un parc de stationnement aérien au Blanc-Mesnil. Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la halle de marché Casanova, le réaménagement des espaces publics associés et d'un parc de …

CPV: 71000000 Arhitekturne, gradbeniške, inženirske in inšpekcijske storitve
Kraj izvršitve:
Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la halle de marché Casanova, le réaménagement des espaces publics associés et d'un parc de stationnement aérien au Blanc-Mesnil.
Organ za podeljevanje:
SPL SEQUANO GRAND PARIS
Številka dodelitve:
4019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la halle de marché Casanova, le réaménagement des espaces publics associés et d'un parc de stationnement aérien au Blanc-Mesnil.
Description : Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la halle de marché Casanova, le réaménagement des espaces publics associés et d'un parc de stationnement aérien au Blanc-Mesnil.
Identifiant de la procédure : 720baeec-da5d-44b8-b728-58bdbe3d3a28
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : avenues Mathilde Émilie, Louise Michel et Danielle Casanova
Ville : Blanc-Mesnil
Code postal : 93150
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la halle de marché Casanova, le réaménagement des espaces publics associés et d'un parc de stationnement aérien au Blanc-Mesnil
Description : Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la halle de marché Casanova, le réaménagement des espaces publics associés et d'un parc de stationnement aérien au Blanc-Mesnil
Identifiant interne : 4019

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Blanc Mesnil
Code postal : 93150
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/10/2025
Durée : 40 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui traite les offres : SPL SEQUANO GRAND PARIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Numéro d’enregistrement : 92269771900024
Adresse postale : 27 rue de Paris
Ville : Bobigny cedex
Code postal : 93019
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la construction
Adresse électronique : f.chevallier@sequano.fr
Téléphone : 0148966400
Adresse internet : https://www.sequano.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_E9iYu-CXts
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 17750111100583
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1ffd1ced-f08c-43a6-bafb-249939ebee1a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2025 12:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00622171-2025
Numéro de publication au JO S : 182/2025
Date de publication : 23/09/2025