Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ex-EHPAD Bonnefoy pour l'accueil d'un Service d'Accueil et de Soutien (SAS) pour les femmes victimes de violences

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'opération consiste à réaménager un étage et les parties communes de l'ex-EHPAD « Bonnefoy ». Ce projet de réaménagement permettra d'accueillir le nouveau SAS Femmes dans des locaux répondant aux …

CPV: 71335000 Tehnične študije, 71221000 Arhitekturne storitve v zvezi s stavbami
Kraj izvršitve:
Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ex-EHPAD Bonnefoy pour l'accueil d'un Service d'Accueil et de Soutien (SAS) pour les femmes victimes de violences
Organ za podeljevanje:
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Številka dodelitve:
2025-0005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ex-EHPAD Bonnefoy pour l'accueil d'un Service d'Accueil et de Soutien (SAS) pour les femmes victimes de violences
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'opération consiste à réaménager un étage et les parties communes de l'ex-EHPAD « Bonnefoy ». Ce projet de réaménagement permettra d'accueillir le nouveau SAS Femmes dans des locaux répondant aux normes d'accessibilité, de sécurité incendie et d'hygiène que n'offre plus le bâtiment actuel
Identifiant de la procédure : e7a05406-2793-4f3a-b365-05d78c5bb486
Identifiant interne : 2025-0005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 229 rue du faubourg Bonnefoy
Ville : Toulouse
Code postal : 31500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ex-EHPAD Bonnefoy pour l'accueil d'un Service d'Accueil et de Soutien (SAS) pour les femmes victimes de violences
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'opération consiste à réaménager un étage et les parties communes de l'ex-EHPAD « Bonnefoy ». Ce projet de réaménagement permettra d'accueillir le nouveau SAS Femmes dans des locaux répondant aux normes d'accessibilité, de sécurité incendie et d'hygiène que n'offre plus le bâtiment actuel
Identifiant interne : S-PF-1631562

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, un marché similaire de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un projet de réhabilitation du reste du bâtiment de l'ex-Ehpad Bonnefoy pour l'installation d'un service en sus du Service d'Accueil et de Soutien (Sas) pour les femmes victimes de violences. La réalisation de ces prestations similaires par le titulaire du marché initial est justifiée par la nécessité de la continuité des prestations par le même maître d'oeuvre pour garantir la cohérence des travaux et éviter toute incompatibilité technique. Le présent marché tient compte dans son estimation, pour apprécier le seuil de procédure et de publicité, de la potentielle attribution du marché similaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 229 rue du faubourg Bonnefoy
Ville : Toulouse
Code postal : 31500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de la commune de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 140 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LE 23
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 99 400 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-74
Titre : Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ex-Ehpad Bonnefoy pour l'accueil d'un Service d'Accueil et de Soutien (Sas) pour les femmes victimes de violences
Date de conclusion du marché : 24/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 17

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3381594E-CD31-34F8-1FEA847A08985B77
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 57041
Adresse postale : 2 Bis, Rue de Belfort
Ville : Toulouse
Code postal : 31004
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : dcpaj@ccas-toulouse.fr
Téléphone : 0567728585
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCAS de la commune de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 1980590
Adresse postale : 2, rue de Belfort
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : CCAS de la commune de Toulouse
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0567728501
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 33815989-0424-A9A1-2FE8186A9F90ED83
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 33815998-F72C-5887-FADE6444AA175A64
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : LE 23
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1631562-1-0-1
Adresse postale : 11 Bd Des Recollets
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 22f95526-9f49-4507-93c7-9d34150ca880 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 17:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00523899-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025