Marché de maîtrise d'oeuvre partielle pour la construction de 42 logements sociaux dans la ZAC du Fief des Dompierres à Saint Xandre

La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les missions de base suivantes : APD, PRO, ACT, EXE1, VISA, DET, AOR auxquelles il convient de rajouter la mission complémentaire : OPC. L'opération comprend : - Pour l'îlot F de la tranche 3 de la ZAC, la réalisation d'un immeuble collectif de 26 …

CPV: 71000000 Arhitekturne, gradbeniške, inženirske in inšpekcijske storitve, 71200000 Arhitekturne storitve in z njimi povezane storitve
Kraj izvršitve:
Marché de maîtrise d'oeuvre partielle pour la construction de 42 logements sociaux dans la ZAC du Fief des Dompierres à Saint Xandre
Organ za podeljevanje:
SAS AUNIS DEVELOPPEMENT
Številka dodelitve:
MOE-FG-STX

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAS AUNIS DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre partielle pour la construction de 42 logements sociaux dans la ZAC du Fief des Dompierres à Saint Xandre
Description : La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les missions de base suivantes : APD, PRO, ACT, EXE1, VISA, DET, AOR auxquelles il convient de rajouter la mission complémentaire : OPC.
Identifiant de la procédure : f6aea127-3108-472d-9aac-4b94b6fa22d8
Avis précédent : 90d6eb49-c248-4fcf-9ee1-c806c241289a-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Profession : Les personnes habilitées à l'exercice de la profession d'architecte conformément à la loi n° 77-2du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture Les documents à transmettre à l'appuie de la candidatures sont indiqués dans l'article du règlement d'appel à candidatures. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre partielle pour la construction de 42 logements sociaux dans la ZAC du Fief des Dompierres à Saint Xandre
Description : L'opération comprend : - Pour l'îlot F de la tranche 3 de la ZAC, la réalisation d'un immeuble collectif de 26 logements locatifs sociaux ; - Pour l'îlot G de la tranche 3 de la ZAC, la réalisation d'un immeuble collectif de 16 logements dont des logements sociaux. Cette opération fait suite au rachat, par la SAS AUNIS DEVELOPPEMENT, des Permis de construire de ces deux îlots qui sont à ce jour purgés de tous recours. La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les missions de base suivantes : APD, PRO, ACT, EXE1, VISA, DET, AOR Auxquelles il convient de rajouter la mission complémentaire : OPC
Identifiant interne : MOE-FG-STX

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC du Fief des Dompierres
Ville : Saint Xandre
Code postal : 17138
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/05/2025
Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50% apprécié au vu de l'acte d'engagement et de la répartition des honoraires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 30% apprécié au vu de la note méthodologique établi par le candidat à partir du cadre fourni au dossier de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution (20%) apprécié au vu de la note méthodologique établi par le candidat à partir du cadre fourni au dossier de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de La Rochelle -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de La Rochelle -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal compétent : Tribunal Judiciaire de La Rochelle 10 rue du Palais 17000 La Rochelle Téléphone : 05 17 83 93 70 Courriel : accueil-la-rochelle@justice.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de La Rochelle -
Organisation qui signe le marché : SAS AUNIS DEVELOPPEMENT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 339 360 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALTERLAB
Offre :
Identifiant de l’offre : ALTERLAB / SETTEC / DIESE / ART CAD ACOUSTEX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 339 360 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ALTERLAB
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/04/2025
Date de conclusion du marché : 13/05/2025
Organisation qui signe le marché : SAS AUNIS DEVELOPPEMENT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAS AUNIS DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement : 75090165400012
Adresse postale : 85 boulevard de la République Les Minimes
Ville : La rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Séverine NEVEU
Adresse électronique : neveu@semdas.fr
Téléphone : 0546436731
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ALTERLAB
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 51906714400021
Adresse postale : 4 rue de la désirée
Ville : la rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Olivier GIEN
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de La Rochelle
Numéro d’enregistrement : 17860111800155
Adresse postale : 10 RUE DU PALAIS
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-la-rochelle@justice.fr
Téléphone : 0517839370
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1074db6a-244f-4062-849b-5e98f72ec77c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 14:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00340090-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025