Marché de Maitrise d'oeuvre - Construction d'une Résidence Séniors et Intergénérationnelle d'environ 41 logements en locatifs sociaux et en accession abordable sur le site de l'ancienne école privée à Sucé-Sur-Erdre (44) - La Hautière

La présente consultation a pour objet un marché de maitrise d'oeuvre relatif à la construction d'une Résidence Séniors et Intergénérationnelle d'environ 41 logements en locatifs sociaux et en accession abordable sur le site de l'ancienne école privée à Sucé-Sur-Erdre (44) - La Hautière La présente consultation a pour objet un …

CPV: 71221000 Arhitekturne storitve v zvezi s stavbami
Rok:
27. maj 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Marché de Maitrise d'oeuvre - Construction d'une Résidence Séniors et Intergénérationnelle d'environ 41 logements en locatifs sociaux et en accession abordable sur le site de l'ancienne école privée à Sucé-Sur-Erdre (44) - La Hautière
Organ za podeljevanje:
ATLANTIQUE HABITATIONS
Številka dodelitve:
25-MOE-LA HAUTIERE - PN - PHASE 1 - LP BL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ATLANTIQUE HABITATIONS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : MFLA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Maitrise d'oeuvre - Construction d'une Résidence Séniors et Intergénérationnelle d'environ 41 logements en locatifs sociaux et en accession abordable sur le site de l'ancienne école privée à Sucé-Sur-Erdre (44) - La Hautière
Description : La présente consultation a pour objet un marché de maitrise d'oeuvre relatif à la construction d'une Résidence Séniors et Intergénérationnelle d'environ 41 logements en locatifs sociaux et en accession abordable sur le site de l'ancienne école privée à Sucé-Sur-Erdre (44) - La Hautière
Identifiant de la procédure : 8ee9701c-802e-40ce-986f-a4b903dbb48a
Identifiant interne : 25-MOE-LA HAUTIERE - PN - PHASE 1 - LP BL
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la Hautière
Ville : Sucé sur Erdre
Code postal : 44240
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de Maitrise d'oeuvre - Construction d'une Résidence Séniors et Intergénérationnelle d'environ 41 logements en locatifs sociaux et en accession abordable sur le site de l'ancienne école privée à Sucé-Sur-Erdre (44) - La Hautière
Description : La présente consultation a pour objet un marché de maitrise d'oeuvre relatif à la construction d'une Résidence Séniors et Intergénérationnelle d'environ 41 logements en locatifs sociaux et en accession abordable sur le site de l'ancienne école privée à Sucé-Sur-Erdre (44) - La Hautière
Identifiant interne : S-PF-1637704

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options :
Description des options : La présente consultation comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) obligatoire - Mission Opc dont les modalités sont précisées au Rc

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la Hautière
Ville : Sucé sur Erdre
Code postal : 44240
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Se référer au Rc Chiffre d'affaires annuel spécifique : Se référer au Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des livraisons spécifiées : Se référer au Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architectes
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ATLANTIQUE HABITATIONS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 17D6C88C-E0FA-7106-EB74682FC378F303
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ATLANTIQUE HABITATIONS
Numéro d’enregistrement : 68656
Adresse postale : 10 Boulevard Charles Gautier
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : BIRAUD Vincent
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0251806767
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ATLANTIQUE HABITATIONS
Numéro d’enregistrement : 17D6C8A9-DD7A-EA78-3FC00E51D03F0145
Adresse postale : 10 Boulevard Charles Gautier
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0251806767
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17D6C8B7-96B1-4830-8A3E82EA585F9C45
Adresse postale : Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tj2-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Télécopieur : 0299310615
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17D6C8C5-FF5B-9A5F-F35F912EE57E8133
Adresse postale : Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tj2-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Télécopieur : 0299310615
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : MFLA
Numéro d’enregistrement : 17D6C8D2-A77A-3706-68A9F01B47308046
Adresse postale : 10 Boulevard Charles Gautier
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0251806767
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 56d31223-a10b-4491-b40c-a0d527804798 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 19:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00270918-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025