Marché de conception-réalisation pour la rénovation énergétique de 309 logements sociaux collectifs

Travaux de rénovation énergétique de logements sociaux collectifs diffus dans la Nièvre Travaux de rénovation énergétique de logements sociaux collectifs diffus dans la Nièvre

CPV: 45454100 Restavratorska dela, 45321000 Termoizolacijska dela, 45000000 Gradbena dela
Rok:
7. maj 2025. 14:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Marché de conception-réalisation pour la rénovation énergétique de 309 logements sociaux collectifs
Organ za podeljevanje:
HABELLIS (58)
Številka dodelitve:
Lot 1 - Conception-réalisation

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HABELLIS (58)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de conception-réalisation pour la rénovation énergétique de 309 logements sociaux collectifs
Description : Travaux de rénovation énergétique de logements sociaux collectifs diffus dans la Nièvre
Identifiant de la procédure : edfe6d58-0887-413c-a199-806edc9435cc
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Conception-réalisation
Description : Travaux de rénovation énergétique de logements sociaux collectifs diffus dans la Nièvre
Identifiant interne : Lot 1 - Conception-réalisation

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.3 Durée estimée

Durée : 26 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité financière
Description : Capacité financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques
Description : Expériences, références
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités professionnelles et économiques
Description : Compétences, moyens humains et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Investissements, apprécié au regard du prix donné dans l'Acte d'Engagement, CEE déduits.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Adéquation au programme technique détaillé pour atteindre les objectifs de performances énergétiques et environnementaux.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cohérence du planning d'exécution avec les jalons pour respecter le cadencement de l'opération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation de chantier en site occupé à faibles nuisances
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme souhaitée par l’acheteur pour les groupements est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de NANCY -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HABELLIS (58) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HABELLIS (58) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de NANCY -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HABELLIS (58)
Numéro d’enregistrement : 01545063800067
Adresse postale : 28 BD GEORGES CLEMENCEAU CS 30312
Ville : Dijon
Code postal : 21003
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : jordan.chambellant@habellis.fr
Téléphone : +33 080680262
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de NANCY
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : Cité judiciaire - rue du Général Fabvier 54035 Nancy Cedex
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-nancy@justice.fr
Téléphone : +33 383908500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 52f22fa2-5072-4252-81af-229567c9684a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 09:04 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00224021-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025