Marché de Conception-Réalisation de réhabilitation de l’existant, avec surélévation partielle de 5 logements collectifs , à Marseille (13)

La consultation a pour objet l'attribution d'un marché de Conception-Réalisation de réhabilitation de l'existant, avec surélévation partielle de 5 logements collectifs , à Marseille (13) La consultation a pour objet l'attribution d'un marché de Conception-Réalisation de réhabilitation de l’existant, avec surélévation partielle de 5 logements collectifs , à Marseille (13)

CPV: 71000000 Arhitekturne, gradbeniške, inženirske in inšpekcijske storitve, 45000000 Gradbena dela, 45210000 Gradbena dela na stavbah, 45211000 Gradbena dela na večstanovanjskih stavbah in enodružinskih stavbah
Rok:
2. junij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Marché de Conception-Réalisation de réhabilitation de l’existant, avec surélévation partielle de 5 logements collectifs , à Marseille (13)
Organ za podeljevanje:
Foncière Logement (75)
Številka dodelitve:
AO COREA MARSEILLE FREGIER

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Foncière Logement (75)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Conception-Réalisation de réhabilitation de l’existant, avec surélévation partielle de 5 logements collectifs , à Marseille (13)
Description : La consultation a pour objet l'attribution d'un marché de Conception-Réalisation de réhabilitation de l'existant, avec surélévation partielle de 5 logements collectifs , à Marseille (13)
Identifiant de la procédure : 9f8d5952-d8c0-45c3-8f15-9e9dd9744d12
Identifiant interne : AO COREA MARSEILLE FREGIER
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de Conception-Réalisation de réhabilitation de l’existant, avec surélévation partielle de 5 logements collectifs , à Marseille (13)
Description : La consultation a pour objet l'attribution d'un marché de Conception-Réalisation de réhabilitation de l’existant, avec surélévation partielle de 5 logements collectifs , à Marseille (13)
Identifiant interne : AO COREA MARSEILLE FREGIER

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MARSEILLE
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Pour les critères de sélection il convient de se référer au règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf Règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Foncière Logement (75) -
Organisation chargée des procédures de recours : Foncière Logement (75) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Foncière Logement (75) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Foncière Logement (75)
Numéro d’enregistrement : 44396651000044
Adresse postale : 21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : agoutal@foncierelogement.com
Téléphone : +33 142184242
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f892093f-27e2-4102-ab51-389d403f14ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 21:39 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00288051-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025