MARCHE D'INSERTION POUR LE BALAYAGE, LE DESHERBAGE ET NETTOYAGE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE DE TONNEINS

MARCHE D'INSERTION POUR LE BALAYAGE, LE DESHERBAGE ET NETTOYAGE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE DE TONNEINS MARCHE D'INSERTION POUR LE BALAYAGE, LE DESHERBAGE ET NETTOYAGE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE DE TONNEINS

CPV: 90612000 Storitve pometanja cest
Kraj izvršitve:
MARCHE D'INSERTION POUR LE BALAYAGE, LE DESHERBAGE ET NETTOYAGE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE DE TONNEINS
Organ za podeljevanje:
VILLE TONNEINS
Številka dodelitve:
2025T08A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE TONNEINS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE D'INSERTION POUR LE BALAYAGE, LE DESHERBAGE ET NETTOYAGE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE DE TONNEINS
Description : MARCHE D'INSERTION POUR LE BALAYAGE, LE DESHERBAGE ET NETTOYAGE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE DE TONNEINS
Identifiant de la procédure : b85b8e6e-38c8-4260-9932-384201f3cafc
Avis précédent : 7e236cb3-28c4-40d7-bc05-a09bc09a448a-01
Identifiant interne : 2025T08A
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE D'INSERTION POUR LE BALAYAGE, LE DESHERBAGE ET NETTOYAGE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE DE TONNEINS
Description : MARCHE D'INSERTION POUR LE BALAYAGE, LE DESHERBAGE ET NETTOYAGE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE DE TONNEINS
Identifiant interne : 2025T08A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TONNEINS
Code postal : 47400
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/05/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère performance en matière d'insertion et pertinence de la démarche d'insertion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : CF RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE TONNEINS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE TONNEINS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation qui signe le marché : VILLE TONNEINS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 320 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 320 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASE - Association Service Environnement
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : AIPC - Association Intermédiaire du Pays du Confluent)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ASE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 320 000 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 36 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : oui
Pourcentage de la sous-traitance : 11,3
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025T08A
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/04/2025
Date de conclusion du marché : 13/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 7e236cb3-28c4-40d7-bc05-a09bc09a448a-01
Organisation qui signe le marché : VILLE TONNEINS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE TONNEINS
Numéro d’enregistrement : 21470310000013
Adresse postale : Place Zoppola
Ville : Tonneins
Code postal : 47400
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique : cop@vg-agglo.com
Téléphone : 0553647977
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AIPC - Association Intermédiaire du Pays du Confluent)
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 35027315700049
Ville : AIGUILLON
Code postal : 47190
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ASE - Association Service Environnement
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 39960397600032
Ville : SAINTE BAZEILLE
Code postal : 47180
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 978d9828-2422-4365-8f83-e9c6c0e8901f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 09:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00340030-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025