Marché d'exploitation maintenance des installations de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de Pont-du-Château

Le présent marché a pour objet de définir la nature, le champ d'application ainsi que les conditions d'exécution des prestations d'exploitation relatives aux installations : - de chauffage - d'eau chaude sanitaire - de ventilation et traitement d'air - de climatisation Le présent marché a pour objet de définir la …

CPV: 50720000 Storitve popravila in vzdrževanja centralnega ogrevanja, 50721000 Obratovanje ogrevalnih naprav
Kraj izvršitve:
Marché d'exploitation maintenance des installations de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de Pont-du-Château
Organ za podeljevanje:
Ville de Pont-du-Château
Številka dodelitve:
2025-FCS-0002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Pont-du-Château
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'exploitation maintenance des installations de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de Pont-du-Château
Description : Le présent marché a pour objet de définir la nature, le champ d'application ainsi que les conditions d'exécution des prestations d'exploitation relatives aux installations : - de chauffage - d'eau chaude sanitaire - de ventilation et traitement d'air - de climatisation
Identifiant de la procédure : 5de36864-b304-4153-bb64-e80045f68209
Identifiant interne : 2025-FCS-0002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché d'exploitation maintenance des installations de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de Pont-du-Château
Description : Le présent marché a pour objet de définir la nature, le champ d'application ainsi que les conditions d'exécution des prestations d'exploitation relatives aux installations : - de chauffage - d'eau chaude sanitaire - de ventilation et traitement d'air - de climatisation
Identifiant interne : S-PF-1675253

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être renouvelé une fois par reconduction expresse du Maître d'ouvrage par période d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 6 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance énergétique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 734 711,84 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE ENERGIE SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 734 711,84 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0009
Titre : Marché d'exploitation maintenance des installations de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de Pont-du-Château
Date de conclusion du marché : 21/10/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 71C3B135-D8D2-F9E5-4494EC15D6205B72
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Pont-du-Château
Numéro d’enregistrement : 46217
Adresse postale : Place de l'hôtel de ville
Ville : Pont-du-Château
Code postal : 63430
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : PERRIN Patrick
Adresse électronique : commandepublique@pontduchateau.fr
Téléphone : 0473837355
Adresse internet : http://pontduchateau.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 71C3B168-979C-61A9-860D3F148038B74B
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ENGIE ENERGIE SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1675253-1-0-1
Adresse postale : 16 Rue Pierre Boulanger
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d5dc4d32-cf51-4022-a401-7867fffd7782 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 12:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00699973-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025