Marché d'exploitation des installations thermiques du réseau de chaleur de Darney et Monthureux sur Saône-.

Marché d'exploitation des installations thermiques du réseau de chaleur de DARNEY et du réseau de chaleur de MONTHUREUX SUR SAÔNE Réseau de chaleur de Darney Réseau de chaleur de Monthureux sur Saône

CPV: 50721000 Obratovanje ogrevalnih naprav
Rok:
24. oktober 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Marché d'exploitation des installations thermiques du réseau de chaleur de Darney et Monthureux sur Saône-.
Organ za podeljevanje:
Communauté de Communes de de Communaute De Les Vosges Cote Sud-Ouest
Številka dodelitve:
2025-CCVCSO-06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de de Communaute De Les Vosges Cote Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'exploitation des installations thermiques du réseau de chaleur de Darney et Monthureux sur Saône-.
Description : Marché d'exploitation des installations thermiques du réseau de chaleur de DARNEY et du réseau de chaleur de MONTHUREUX SUR SAÔNE
Identifiant de la procédure : d5b50744-e2f8-4eaf-b51d-a24eea6aa34b
Identifiant interne : 2025-CCVCSO-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusion purement nationaux

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réseau de chaleur de Darney
Description : Réseau de chaleur de Darney
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options :
Description des options : PSE01 Réseau de chaleur Darney PSE02 Réseau de chaleur MONTHUREUX SUR SAONE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2034

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de de Communaute De Les Vosges Cote Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de de Communaute De Les Vosges Cote Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de de Communaute De Les Vosges Cote Sud-Ouest

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Réseau de chaleur de Monthureux sur Saône
Description : Réseau de chaleur de Monthureux sur Saône
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options :
Description des options : PSE01 Réseau de chaleur Darney PSE02 Réseau de chaleur MONTHUREUX SUR SAONE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2034

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de de Communaute De Les Vosges Cote Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de de Communaute De Les Vosges Cote Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de de Communaute De Les Vosges Cote Sud-Ouest

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de de Communaute De Les Vosges Cote Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement : 20006877300098
Adresse postale : Impasse du Groupe Scolaire
Ville : DARNEY
Code postal : 88260
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : eroux@vosgescotesudouest.fr
Téléphone : 0329094316
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Communauté de Communes de de Communaute De Les Vosges Cote Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement : FRF3488260
Adresse postale : Impasse du Groupe Scolaire
Ville : DARNEY
Code postal : 88260
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : eroux@vosgescotesudouest.fr
Téléphone : 0329094316
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Communauté de Communes de de Communaute De Les Vosges Cote Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement : FRF3488260
Adresse postale : Impasse du Groupe Scolaire
Ville : DARNEY
Code postal : 88260
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : eroux@vosgescotesudouest.fr
Téléphone : 0329094316
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Communauté de Communes de de Communaute De Les Vosges Cote Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement : FRF3488260
Adresse postale : Impasse du Groupe Scolaire
Ville : DARNEY
Code postal : 88260
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : eroux@vosgescotesudouest.fr
Téléphone : 0329094316
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 47df9622-1335-4ab0-8da8-97d10aab478c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2025 12:28 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00627812-2025
Numéro de publication au JO S : 184/2025
Date de publication : 25/09/2025