Marché d'exploitation des installations thermiques communales

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avec dispositif d'intéressement comprenant P1, P2 et P3 exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avec dispositif d'intéressement comprenant P1, P2 et P3

CPV: 50720000 Storitve popravila in vzdrževanja centralnega ogrevanja
Rok:
23. maj 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Marché d'exploitation des installations thermiques communales
Organ za podeljevanje:
MAIRIE HAUTOT SUR MER
Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE HAUTOT SUR MER
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'exploitation des installations thermiques communales
Description : Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avec dispositif d'intéressement comprenant P1, P2 et P3
Identifiant de la procédure : d52bc7bd-595b-400c-95d8-2ca40140c43b
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'exploitation des installations thermiques communales
Description : exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avec dispositif d'intéressement comprenant P1, P2 et P3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options :
Description des options : renouvelable pour une durée d'un an

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : hautot sur mer
Ville : HAUTOT SUR MER
Code postal : 76550
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2033

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.adm76.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.adm76.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE HAUTOT SUR MER -
Informations relatives aux délais de recours : délai de recours : 2 mois

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE HAUTOT SUR MER
Numéro d’enregistrement : 21760349700017
Département : seine maritime
Adresse postale : 187 RUE DE LA MAIRIE
Ville : Hautot sur mer
Code postal : 76550
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Alexandra RISSOUMI
Adresse électronique : mairie@hautot-sur-mer.fr
Téléphone : 0235842455
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 79f757e3-d2ec-4d83-a395-255d5655f01a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 10:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00259747-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025