Marché d'exploitation avec maintenance et gros entretien des installations de génie climatique des bâtiments communaux Lot 1 et Lot 2 - (PF & PFI)

Marché d'exploitation avec maintenance et gros entretien des installations de génie climatique des bâtiments communaux Lot 1 et Lot 2 - (PF & PFI) Maintenance CVC - P2/P3/P5/PFI Maintenance Chaudières murales - P2/P5

CPV: 50720000 Storitve popravila in vzdrževanja centralnega ogrevanja, 50700000 Storitve popravila in vzdrževanja inštalacij pri gradnjah, 45331000 Inštalacija ogrevalnih, prezračevalnih in klimatskih naprav
Rok:
5. maj 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Marché d'exploitation avec maintenance et gros entretien des installations de génie climatique des bâtiments communaux Lot 1 et Lot 2 - (PF & PFI)
Organ za podeljevanje:
Mairie de Bry-sur-Marne
Številka dodelitve:
202502

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Bry-sur-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'exploitation avec maintenance et gros entretien des installations de génie climatique des bâtiments communaux Lot 1 et Lot 2 - (PF & PFI)
Description : Marché d'exploitation avec maintenance et gros entretien des installations de génie climatique des bâtiments communaux Lot 1 et Lot 2 - (PF & PFI)
Identifiant de la procédure : 9157343d-7b6e-47b0-b5ac-1ebd596a19ea
Identifiant interne : 202502
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance CVC - P2/P3/P5/PFI
Description : Maintenance CVC - P2/P3/P5/PFI
Identifiant interne : lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bry-sur-Marne
Ville : Bry-sur-Marne
Code postal : 94360
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 6 ans

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de recours est celui de deux mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Bry-sur-Marne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Bry-sur-Marne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance Chaudières murales
Description : Maintenance Chaudières murales - P2/P5
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bry-sur-Marne
Ville : Bry-sur-Marne
Code postal : 94360
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : durée initiale de 6 ans à compter de la date de notification

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Bry-sur-Marne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Bry-sur-Marne -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Bry-sur-Marne
Numéro d’enregistrement : 21940015700018
Adresse postale : Bâtiment administratif 3 ter Félix Faure
Ville : Bry-sur-Marne
Code postal : 94360
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : service-juridique@bry94.fr
Téléphone : +33145166800
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 , Rue Du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 60566630
Télécopieur : +3360566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9a17b549-f73b-4d5b-ae8b-71a881094854 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 11:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00231542-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025