MARCHE D'ASSURANCES RC GENERALE ET ACCIDENT DU TRAVAIL

MARCHE D'ASSURANCES RC GENERALE ET ACCIDENT DU TRAVAIL Ce lot comporte 5 volets: Volet 1: Incendie Volet 2: Tous risques électroniques Volet 3: Tous risques divers Volet 4: Vol Volet 5: Tous risques chantier Ce lot comporte 4 volets: Volet 1: RC générake Volet 2: RC dirigeants Volet 3: RC …

CPV: 66516400 Storitve zavarovanja splošne odgovornosti, 66512000 Storitve nezgodnega in zdravstvenega zavarovanja
Rok:
30. oktober 2025. 10:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
MARCHE D'ASSURANCES RC GENERALE ET ACCIDENT DU TRAVAIL
Organ za podeljevanje:
Commune de Courcelles
Številka dodelitve:
PPP0BF-1505/5486/2025/Assurances/CL/0725

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Courcelles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE D'ASSURANCES RC GENERALE ET ACCIDENT DU TRAVAIL
Description : MARCHE D'ASSURANCES RC GENERALE ET ACCIDENT DU TRAVAIL
Identifiant de la procédure : 0b2b7b6d-3fc1-483f-90d9-922ec02ad994
Identifiant interne : PPP0BF-1505/5486/2025/Assurances/CL/0725
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurances du patrimoine
Description : Ce lot comporte 5 volets: Volet 1: Incendie Volet 2: Tous risques électroniques Volet 3: Tous risques divers Volet 4: Vol Volet 5: Tous risques chantier
Identifiant interne : 2025/Assurances/CL/0725_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Jean Jaurès, 2
Ville : Courcelles
Code postal : 6180
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune de Courcelles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte deux reconductions. Deux reconductions tacites de 12 mois, dans les mêmes conditions, pour une durée totale de 24 mois (du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2031). Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 180 jours de calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure. Le prestataire de services dispose de la possibilité de renoncer au marché tenant compte d'un délai de renom de minimum 6 mois avant la fin de la reconduction. Les soumissionnaires s’engagent néanmoins à ne pas adapter les conditions de leur offre durant la première année fixe prévue.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d'affaires total réalisé pendant les trois derniers exercices (pour les années 2022-2023-2024) Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d'affaires total réalisé pendant les trois derniers exercices (pour les années 2022-2023-2024) Pour le lot 1--> 500.000 € Pour le lot 2--->500.000 € Pour le lot 3--->500.000 € Pour le Lot 4: 500.000 € Pour le lot 5: 500.000 € Pour le lot 6: 500.000 €
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Une attestation émanant de la FSMA (Autorité des services et marchés financiers) Niveau(x) minimal(aux): Une attestation émanant de la FSMA et établissant qu’il s’agit d’une compagnie d’assurances agréée et non d’un courtier en assurances ou tout autre intermédiaire d’assurances pour toutes les branches d'assurances.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 5 services dans la branche Responsabilité Civile générale d'un montant minimum de 75.000 €/an.
Critère : Sécurité de l'information
Description : Un Délégué à la Protection des Données (DPO). Niveau(x) minimal(aux): L'entreprise d'assurances doit avoir en son sein un Délégué à la Protection des Données, ses coordonnées complètes sont mentionnées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Services connexes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Extensions pertinentes des couvertures et services en plus de ceux prévus au dossier technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1505/BF/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’Etat, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Courcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Courcelles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurances de la responsabilité
Description : Ce lot comporte 4 volets: Volet 1: RC générake Volet 2: RC dirigeants Volet 3: RC Responsabilité Objective incendie et explosion Volet 4: RC scolaire
Identifiant interne : 2025/Assurances/CL/0725_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Jean Jaurès, 2
Ville : Courcelles
Code postal : 6180
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune de Courcelles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte deux reconductions. Deux reconductions tacites de 12 mois, dans les mêmes conditions, pour une durée globale de 24 mois (du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2031). Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 180 jours de calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure. Le prestataire de services dispose de la possibilité de renoncer au marché tenant compte d'un délai de renom de minimum 6 mois avant la fin de la reconduction. Les soumissionnaires s’engagent néanmoins à ne pas adapter les conditions de leur offre durant la première année fixe prévue.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d'affaires total réalisé pendant les trois derniers exercices (pour les années 2022-2023-2024) Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d'affaires total réalisé pendant les trois derniers exercices (pour les années 2022-2023-2024) Pour le lot 1--> 500.000 € Pour le lot 2--->500.000 € Pour le lot 3--->500.000 € Pour le Lot 4: 500.000 € Pour le lot 5: 500.000 € Pour le lot 6: 500.000 €
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Une attestation émanant de la FSMA (Autorité des services et marchés financiers) Niveau(x) minimal(aux): Une attestation émanant de la FSMA et établissant qu’il s’agit d’une compagnie d’assurances agréée et non d’un courtier en assurances ou tout autre intermédiaire d’assurances pour toutes les branches d'assurances.
Critère : Sécurité de l'information
Description : Un Délégué à la Protection des Données (DPO). Niveau(x) minimal(aux): L'entreprise d'assurances doit avoir en son sein un Délégué à la Protection des Données, ses coordonnées complètes sont mentionnées.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 5 services dans la branche accident du travail d'un montant minimum de 75.000 €/an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Services connexes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Extensions pertinentes des couvertures et services en plus de ceux prévus au dossier technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1505/BF/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’Etat, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Courcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Courcelles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurances des personnes
Description : Assurances des personnes
Identifiant interne : 2025/Assurances/CL/0725_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Jean Jaurès, 2
Ville : Courcelles
Code postal : 6180
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune de Courcelles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte deux reconductions. Deux reconductions tacites de 12 mois, dans les mêmes conditions, pour une durée globale de 24 mois (du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2031). Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 180 jours de calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure. Le prestataire de services dispose de la possibilité de renoncer au marché tenant compte d'un délai de renom de minimum 6 mois avant la fin de la reconduction. Les soumissionnaires s’engagent néanmoins à ne pas adapter les conditions de leur offre durant la première année fixe prévue.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d'affaires total réalisé pendant les trois derniers exercices (pour les années 2022-2023-2024) Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d'affaires total réalisé pendant les trois derniers exercices (pour les années 2022-2023-2024) Pour le lot 1--> 500.000 € Pour le lot 2--->500.000 € Pour le lot 3--->500.000 € Pour le Lot 4: 500.000 € Pour le lot 5: 500.000 € Pour le lot 6: 500.000 €
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Une attestation émanant de la FSMA (Autorité des services et marchés financiers) Niveau(x) minimal(aux): Une attestation émanant de la FSMA et établissant qu’il s’agit d’une compagnie d’assurances agréée et non d’un courtier en assurances ou tout autre intermédiaire d’assurances pour toutes les branches d'assurances.
Critère : Sécurité de l'information
Description : Un Délégué à la Protection des Données (DPO). Niveau(x) minimal(aux): L'entreprise d'assurances doit avoir en son sein un Délégué à la Protection des Données, ses coordonnées complètes sont mentionnées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Services connexes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Extensions pertinentes des couvertures et services en plus de ceux prévus au dossier technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1505/BF/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’Etat, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Courcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Courcelles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance de la mobilité
Description : Ce lot est composé de deux volets: Volet 1: RC Casco global et partiel Volet 2: Omnium missions
Identifiant interne : 2025/Assurances/CL/0725_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Jean Jaurès, 2
Ville : Courcelles
Code postal : 6180
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune de Courcelles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte deux reconductions. Deux reconductions tacites de 12 mois, dans les mêmes conditions, pour une durée globale de 24 mois (du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2031). Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 180 jours de calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure. Le prestataire de services dispose de la possibilité de renoncer au marché tenant compte d'un délai de renom de minimum 6 mois avant la fin de la reconduction. Les soumissionnaires s’engagent néanmoins à ne pas adapter les conditions de leur offre durant la première année fixe prévue.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d'affaires total réalisé pendant les trois derniers exercices (pour les années 2022-2023-2024) Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d'affaires total réalisé pendant les trois derniers exercices (pour les années 2022-2023-2024) Pour le lot 1--> 500.000 € Pour le lot 2--->500.000 € Pour le lot 3--->500.000 € Pour le Lot 4: 500.000 € Pour le lot 5: 500.000 € Pour le lot 6: 500.000 €
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Une attestation émanant de la FSMA (Autorité des services et marchés financiers) Niveau(x) minimal(aux): Une attestation émanant de la FSMA et établissant qu’il s’agit d’une compagnie d’assurances agréée et non d’un courtier en assurances ou tout autre intermédiaire d’assurances pour toutes les branches d'assurances.
Critère : Sécurité de l'information
Description : Un Délégué à la Protection des Données (DPO). Niveau(x) minimal(aux): L'entreprise d'assurances doit avoir en son sein un Délégué à la Protection des Données, ses coordonnées complètes sont mentionnées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Services connexes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Extensions pertinentes des couvertures et services en plus de ceux prévus au dossier technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1505/BF/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’Etat, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Courcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Courcelles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Protection Juridique
Description : Protection Juridique
Identifiant interne : 2025/Assurances/CL/0725_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Jean Jaurès, 2
Ville : Courcelles
Code postal : 6180
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune de Courcelles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 5 comporte deux reconductions. Deux reconductions tacites de 12 mois, dans les mêmes conditions, pour une durée globale de 24 mois (du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2031). Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 180 jours de calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure. Le prestataire de services dispose de la possibilité de renoncer au marché tenant compte d'un délai de renom de minimum 6 mois avant la fin de la reconduction. Les soumissionnaires s’engagent néanmoins à ne pas adapter les conditions de leur offre durant la première année fixe prévue.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d'affaires total réalisé pendant les trois derniers exercices (pour les années 2022-2023-2024) Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d'affaires total réalisé pendant les trois derniers exercices (pour les années 2022-2023-2024) Pour le lot 1--> 500.000 € Pour le lot 2--->500.000 € Pour le lot 3--->500.000 € Pour le Lot 4: 500.000 € Pour le lot 5: 500.000 € Pour le lot 6: 500.000 €
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Une attestation émanant de la FSMA (Autorité des services et marchés financiers) Niveau(x) minimal(aux): Une attestation émanant de la FSMA et établissant qu’il s’agit d’une compagnie d’assurances agréée et non d’un courtier en assurances ou tout autre intermédiaire d’assurances pour toutes les branches d'assurances.
Critère : Sécurité de l'information
Description : Un Délégué à la Protection des Données (DPO). Niveau(x) minimal(aux): L'entreprise d'assurances doit avoir en son sein un Délégué à la Protection des Données, ses coordonnées complètes sont mentionnées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Services connexes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Extensions pertinentes des couvertures et services en plus de ceux prévus au dossier technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1505/BF/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’Etat, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Courcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Courcelles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Assurances Cyber Risques
Description : Assurances Cyber Risques
Identifiant interne : 2025/Assurances/CL/0725_6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Jean Jaurès, 2
Ville : Courcelles
Code postal : 6180
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune de Courcelles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 6 comporte deux reconductions. Deux reconductions tacites de 12 mois, dans les mêmes conditions, pour une durée globale de 24 mois (du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2031). Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 180 jours de calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure. Le prestataire de services dispose de la possibilité de renoncer au marché tenant compte d'un délai de renom de minimum 6 mois avant la fin de la reconduction. Les soumissionnaires s’engagent néanmoins à ne pas adapter les conditions de leur offre durant la première année fixe prévue.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d'affaires total réalisé pendant les trois derniers exercices (pour les années 2022-2023-2024) Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d'affaires total réalisé pendant les trois derniers exercices (pour les années 2022-2023-2024) Pour le lot 1--> 500.000 € Pour le lot 2--->500.000 € Pour le lot 3--->500.000 € Pour le Lot 4: 500.000 € Pour le lot 5: 500.000 € Pour le lot 6: 500.000 €
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Une attestation émanant de la FSMA (Autorité des services et marchés financiers) Niveau(x) minimal(aux): Une attestation émanant de la FSMA et établissant qu’il s’agit d’une compagnie d’assurances agréée et non d’un courtier en assurances ou tout autre intermédiaire d’assurances pour toutes les branches d'assurances.
Critère : Sécurité de l'information
Description : Un Délégué à la Protection des Données (DPO). Niveau(x) minimal(aux): L'entreprise d'assurances doit avoir en son sein un Délégué à la Protection des Données, ses coordonnées complètes sont mentionnées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Services connexes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Extensions pertinentes des couvertures et services en plus de ceux prévus au dossier technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1505/BF/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’Etat, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Courcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Courcelles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Courcelles
Numéro d’enregistrement : 0207280387
Adresse postale : Rue Jean Jaurès, 2
Ville : Courcelles
Code postal : 6180
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Point de contact : Christophe Lambillotte
Téléphone : +32 71466957
Télécopieur : +32 71466969
Adresse internet : http://www.courcelles.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Télécopieur : +32 22349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 752b301d-9d95-4215-b689-5bc4efce8c00 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 29/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00642517-2025
Numéro de publication au JO S : 188/2025
Date de publication : 01/10/2025