Marché conjoint des assurances pour la Ville, le CPAS et la RCA de Stavelot, de 2026 à 2029

Marché conjoint des assurances pour la Ville, le CPAS et la RCA de Stavelot, de 2026 à 2029. Lot 1 portefeuille d'assurances: dommages matériels, responsabilité civile, accidents, automobiles Lot 2 Cyberrisk Lot 3 assurance tous risques chantiers à aliments Portefeuille d'assurances pour la Ville, le CPAS et la RCA. Poste …

CPV: 66510000 Zavarovalniške storitve
Rok:
3. november 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Marché conjoint des assurances pour la Ville, le CPAS et la RCA de Stavelot, de 2026 à 2029
Organ za podeljevanje:
Stavelot
Številka dodelitve:
2026-2029S

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Stavelot
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Public d'Action Sociale de Stavelot
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Communale Autonome de Stavelot
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché conjoint des assurances pour la Ville, le CPAS et la RCA de Stavelot, de 2026 à 2029
Description : Marché conjoint des assurances pour la Ville, le CPAS et la RCA de Stavelot, de 2026 à 2029. Lot 1 portefeuille d'assurances: dommages matériels, responsabilité civile, accidents, automobiles Lot 2 Cyberrisk Lot 3 assurance tous risques chantiers à aliments
Identifiant de la procédure : 986b75cb-8795-4c14-90ff-1dd45569835e
Identifiant interne : 2026-2029S
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME), Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2026-2029S - Lot 1 portefeuille d'assurance pour la Ville de Stavelot, le CPAS et la RCA;
Description : Portefeuille d'assurances pour la Ville, le CPAS et la RCA. Poste 1 : assurance dommages matériels Poste 2 : assurance responsabilité civile Poste 3 : assurance accidents Poste 4 : assurance automobiles voir cahier des charges
Identifiant interne : 2026-2029S - Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : voir cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 85
Critère :
Type : Prix
Nom : Réductions proposées en % sur le montant par lot
Description : voir cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de paiement des sinistres
Description : voir cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Disponibilité d'un interlocuteur spécialement désigné
Description : voir cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Existence d'une cellule psychologique d'aide aux victimes
Description : voir cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Existence d'un service gratuit en formation en assurances toutes branches et en prévention
Description : voir cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Existence d'un service des préventions des risques en général
Description : voir cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conseil d'Etat, rue de la science 33, 1040 Bruxelles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2026-2029S - Lot 2 Cyberrisk
Description : Assurance Cyberrisk voir cahier des charges
Identifiant interne : 2026-2029S - Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : voir cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Prix
Nom : Réductions proposées en % sur le montant par lot
Description : voir cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Disponibilité d'un interlocuteur spécialement désigné
Description : voir cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conseil d'Etat, rue de la science 33, 1040 Bruxelles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : 2026-2029S - Lot 3 Assurance tous risques chantier à aliments
Description : Assurance tous risques chantiers à aliments voir cahier des charges
Identifiant interne : 2026-2029S - Lot3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : voir cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Prix
Nom : Réductions proposées en % sur le montant par lot
Description : voir cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Disponibilité d'un interlocuteur spécialement désigné
Description : voir cahier des chargres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Conseil d'Etat, rue de la science 33, 1040 Bruxelles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Stavelot
Numéro d’enregistrement : 0207403915_309
Adresse postale : Place Saint-Remacle, 32
Ville : Stavelot
Code postal : 4970
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : technique@stavelot.be
Téléphone : +32 80292913
Adresse internet : http://www.stavelot.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Centre Public d'Action Sociale de Stavelot
Numéro d’enregistrement : 0212225904
Ville : Stavelot
Code postal : 4970
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : officiel.cpas-stavelot@stavelot.be
Téléphone : +3280892280
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Régie Communale Autonome de Stavelot
Numéro d’enregistrement : 0715625220
Ville : Stavelot
Code postal : 4970
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : sdr@stavelot.be
Téléphone : +3280862024
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7615729b-04b8-4d43-95e9-b577db36e77c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 30/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00641496-2025
Numéro de publication au JO S : 188/2025
Date de publication : 01/10/2025