Marché conjoint de renouvellement des contrats d'assurances de personnes, dommages matériels, responsabilité civile, automobile, tous risques chantier pour la Commune et le CPAS de Waimes - Années 2026 à 2029 - Marché n°20231937

Le présent marché est un marché public de services conjoint pour la Commune et le CPAS de Waimes. Il porte sur la conclusion des contrats d’assurances de personnes, dommages matériels, responsabilité civile, automobile, tous risques chantier des Preneurs d’assurance précités et est réparti comme suit : Le marché est subdivisé …

CPV: 66518200 Storitve zavarovalniških agentov
Kraj izvršitve:
Marché conjoint de renouvellement des contrats d'assurances de personnes, dommages matériels, responsabilité civile, automobile, tous risques chantier pour la Commune et le CPAS de Waimes - Années 2026 à 2029 - Marché n°20231937
Organ za podeljevanje:
Commune de Waimes
Številka dodelitve:
PPP077-1937/5023/20231937

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Waimes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché conjoint de renouvellement des contrats d'assurances de personnes, dommages matériels, responsabilité civile, automobile, tous risques chantier pour la Commune et le CPAS de Waimes - Années 2026 à 2029 - Marché n°20231937
Description : Le présent marché est un marché public de services conjoint pour la Commune et le CPAS de Waimes. Il porte sur la conclusion des contrats d’assurances de personnes, dommages matériels, responsabilité civile, automobile, tous risques chantier des Preneurs d’assurance précités et est réparti comme suit : Le marché est subdivisé en 5 branches : • Branche 1 : Assurances de personnes • Branche 2 : Assurances de dommages matériels • Branche 3 : Assurances de responsabilité civile • Branche 4 : Assurances automobile • Branche 5 : Assurance tous risques chantier
Identifiant de la procédure : f95621e2-c91b-4aba-9805-1dbaeecf989c
Identifiant interne : PPP077-1937/5050/20231937
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518200 Services d'agences d'assurances

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 661 157,04 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché conjoint de renouvellement des contrats d'assurances de personnes, dommages matériels, responsabilité civile, automobile, tous risques chantier pour la Commune et le CPAS de Waimes - Années 2026 à 2029 - Marché n°20231937
Description : Marché conjoint de renouvellement des contrats d'assurances de personnes, dommages matériels, responsabilité civile, automobile, tous risques chantier pour la Commune et le CPAS de Waimes - Années 2026 à 2029 - Marché n°20231937
Identifiant interne : 20231937_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518200 Services d'agences d'assurances

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Waimes
Code postal : 4950
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Plusieurs lieux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 661 157,04 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix/Primes (montant des primes annuelles, impôts, frais et toutes autres charges compris) et ristournes)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Services
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 27
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Existence de mesures liées à la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement de VERVIERS -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’Etat, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Waimes -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Waimes
Numéro d’enregistrement : BE 0207.403.222
Adresse postale : Place Baudouin, n°1
Ville : Waimes
Code postal : 4950
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Point de contact : Aurélie Colinet
Adresse électronique : aurelie.colinet@waimes.be
Téléphone : +32 80689171
Télécopieur : +32 80678410
Adresse internet : http://www.waimes.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement de VERVIERS
Numéro d’enregistrement : -
Adresse postale : rue du Tribunal n°4
Ville : VERVIERS
Code postal : 4800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : j.p.verviers1@just.fgov.be
Téléphone : +32 87898867
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 87cf6700-e02d-4e7b-9b0e-6c668502a1e2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 22/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00337240-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025