MARCHE CONCEPTION REALISATION GRAY - Les Iles - Opération de démolition et de construction de logements collectifs en 2 tranches

MARCHE CONCEPTION REALISATION GRAY - Les Iles - Opération de démolition et de construction de logements collectifs en 2 tranches Tranche ferme : Démolition de 50 logements et construction de 36 logements neufs et garages Tranche optionnelle : Démolition de 100 logements et construction de 30 logements neufs et garages …

CPV: 45111000 Rušitvena dela, pripravljalna dela na gradbiščih in čiščenje gradbišča
Rok:
12. september 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
MARCHE CONCEPTION REALISATION GRAY - Les Iles - Opération de démolition et de construction de logements collectifs en 2 tranches
Organ za podeljevanje:
OPAC de la Haute-Saône
Številka dodelitve:
Unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPAC de la Haute-Saône
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE CONCEPTION REALISATION GRAY - Les Iles - Opération de démolition et de construction de logements collectifs en 2 tranches
Description : MARCHE CONCEPTION REALISATION GRAY - Les Iles - Opération de démolition et de construction de logements collectifs en 2 tranches Tranche ferme : Démolition de 50 logements et construction de 36 logements neufs et garages Tranche optionnelle : Démolition de 100 logements et construction de 30 logements neufs et garages
Identifiant de la procédure : 8ca38501-be0b-46b4-a8f2-9c0d116b9e7b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les Iles
Ville : GRAY
Code postal : 70100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La visite sur site aura lieu le 10/06/2025. (Rendez-vous à 10 heures) Voir règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique : marché de conception réalisation pour la « démolition de 150 logements et 24 garages ainsi que la construction de 66 logements neufs avec stationnements et garages » sur la commune de GRAY, lieudit « Les Îles ». L'opération est prévue en 2 tranches de travaux
Description : 1. Tranche ferme : Démolition de 50 logements collectifs et 24 garages, et construction de 36 logements collectifs neufs et garages, 2. Tranche optionnelle : Démolition de 100 logements collectifs, et construction de 30 logements collectifs neufs et garages.
Identifiant interne : Unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Options :
Description des options : Tranche ferme : 30 mois Tranche optionnelle : 28 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les Iles
Ville : GRAY
Code postal : 70100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir CCAP chapitre 8
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPAC de la Haute-Saône
Numéro d’enregistrement : 39960618500011
Adresse postale : 26, rue de Fleurier B.P. 309
Ville : Vesoul cedex
Code postal : 70006
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Adresse électronique : vbroussier@habitat70.fr
Téléphone : 0384961388
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 1725005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2ccc8ba0-7641-450c-8faf-a531bce0b19d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 09:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00331336-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025