Marché composite portant sur le déploiement et l'abonnement à une Solution SaaS de Gestion des Risques et de Contrôle interne

L'objet du marché porte sur la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance par le titulaire, d'une Solution SAAS de Gestion des Risques et de Contrôle interne (ci-après la « Solution »). Cette Solution souscrite par le biais d'un abonnement doit a minima : - Intégrer des modules de …

CPV: 48900000 Razni programski paketi in računalniški sistemi, 72000000 Storitve informacijske tehnologije: svetovanje, razvoj programske opreme, internet in podpora, 72267100 Vzdrževanje programske opreme za informacijsko tehnologijo
Rok:
17. junij 2025. 18:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Marché composite portant sur le déploiement et l'abonnement à une Solution SaaS de Gestion des Risques et de Contrôle interne
Organ za podeljevanje:
GIE Systèmes d'lnformation et Numérique " GIE SIN"
Številka dodelitve:
AO OUTIL SIGRC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE Systèmes d'lnformation et Numérique " GIE SIN"
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché composite portant sur le déploiement et l'abonnement à une Solution SaaS de Gestion des Risques et de Contrôle interne
Description : L'objet du marché porte sur la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance par le titulaire, d'une Solution SAAS de Gestion des Risques et de Contrôle interne (ci-après la « Solution »). Cette Solution souscrite par le biais d'un abonnement doit a minima : - Intégrer des modules de gestion des risques (référentiel de risques, cartographie), des incidents et du contrôle interne (plan de contrôle, rapport de contrôle/préconisations) - Permettre l'automatisation des étapes du processus - Assurer la fiabilité et la transparence des données - Assurer la traçabilité des processus, la Sécurisation et l'historisation : - Intégrer un reporting et l'élaboration de tableaux de bord
Identifiant de la procédure : 895925df-880d-43d0-9431-f201ed07e23a
Identifiant interne : AO OUTIL SIGRC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestations chez le titulaire sauf pour les prestations expressément mentionnées au cahier des charges

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché composite portant sur le déploiement et l'abonnement à une Solution SaaS de Gestion des Risques et de Contrôle interne
Description : L'objet du marché porte sur la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance par le titulaire, d'une Solution SAAS de Gestion des Risques et de Contrôle interne (ci-après la « Solution »). Cette Solution souscrite par le biais d'un abonnement doit a minima : - Intégrer des modules de gestion des risques (référentiel de risques, cartographie), des incidents et du contrôle interne (plan de contrôle, rapport de contrôle/préconisations) - Permettre l'automatisation des étapes du processus - Assurer la fiabilité et la transparence des données - Assurer la traçabilité des processus, la Sécurisation et l'historisation : - Intégrer un reporting et l'élaboration de tableaux de bord
Identifiant interne : AO OUTIL SIGRC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont réalisées chez le Titulaire à l'exception des prestations expressément exigées figurant au cahier des charges

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le seul participant dans le cadre de l'accord cadre est le Titulaire du marché ;

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/06/2025 18:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Un délai minimal de 11 jours est respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.

8. Organisations

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GIE Systèmes d'lnformation et Numérique " GIE SIN"
Numéro d’enregistrement : 48894497600023
Adresse postale : 60 rue Emile Matan
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Téléphone : 0467759640
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17340111800604
Département : 75017
Adresse postale : Parvis du tribunal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c6db17e3-57c1-4ea9-957b-f692f582d25a - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/05/2025 12:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00312475-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025