Marché alloti pour la fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commande CCARM-SPL-Régies intercommunales à compter du 1er septembre 2025

Le marché concerne la fourniture d'électricité aux points de livraison des sites de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, des Régies intercommunales de l'eau et de l'assainissement, dont le GRD est TOTAL ENERGIE SA, pour leurs points de livraison à compter du …

CPV: 31682000 Potrebščine za oskrbo z elektriko
Rok:
18. avgust 2025. 11:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Marché alloti pour la fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commande CCARM-SPL-Régies intercommunales à compter du 1er septembre 2025
Organ za podeljevanje:
ARDENNE RIVES DE MEUSE
Številka dodelitve:
25 AF 01 05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ARDENNE RIVES DE MEUSE
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régies intercommunales de l'eau et de l'assainissement
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : spl rives de meuse
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché alloti pour la fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commande CCARM-SPL-Régies intercommunales à compter du 1er septembre 2025
Description : Le marché concerne la fourniture d'électricité aux points de livraison des sites de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, des Régies intercommunales de l'eau et de l'assainissement, dont le GRD est TOTAL ENERGIE SA, pour leurs points de livraison à compter du 1er septembre 2025. Le titulaire devra, en amont, effectuer les démarches de changement de fournisseur. Le CCP définit les termes et les conditions de l'acheminement et la fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de livraison visés en son annexe (liste des points de livraison et leur puissance d'abonnement, est communiquée à titre indicatif). Ainsi, l'acheteur pourrait être amené à supprimer certains points mais surtout à en ajouter pour tenir compte de ses besoins futurs.
Identifiant de la procédure : bbf11334-eca5-4604-ad9a-fe0ef7fd1c85
Identifiant interne : 25 AF 01 05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 - TARIF JAUNE
Description : Lot 1 : en haute et basse tension et à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 kVA (tarif JAUNE)
Identifiant interne : 25 AF 01 05 - LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://achat-national.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-national.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 30 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 11:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de chalons en champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARDENNE RIVES DE MEUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARDENNE RIVES DE MEUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de chalons en champagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 - TARIF BLEU
Description : Lot 2 : en basse tension et à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA (tarif BLEU)
Identifiant interne : 25 AF 01 05 - LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://achat-national.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-national.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 30 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 11:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de chalons en champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARDENNE RIVES DE MEUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARDENNE RIVES DE MEUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de chalons en champagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ARDENNE RIVES DE MEUSE
Numéro d’enregistrement : 24080082100029
Adresse postale : 29 rue Méhul - CS 9020
Ville : Givet
Code postal : 08600
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Téléphone : +33 324415090
Adresse internet : https://www.ccarm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://achat-national.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Régies intercommunales de l'eau et de l'assainissement
Numéro d’enregistrement : 87987578900023
Adresse postale : Rue des Forges
Ville : Vireux Molhain
Code postal : 08320
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Téléphone : +33 324415090
Adresse internet : https://www.ccarm.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : spl rives de meuse
Numéro d’enregistrement : 53313500000016
Ville : givet
Code postal : 08600
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Téléphone : +33 324415090
Adresse internet : https://www.ccarm.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de chalons en champagne
Numéro d’enregistrement : 17510111200068
Adresse postale : 25 rue du lycee
Ville : chalons en champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : +33 326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8938c562-df2c-4ee6-b3c6-4dc2296c1ba1 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 17:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00466955-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025