Maîtrise d’œuvre pour l’amélioration énergétique du siège du Conseil départemental des Vosges-.

La présente consultation concerne : le recrutement d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’amélioration énergétique sur les bâtiments composant en partie le siège du Conseil départemental des Vosges, à savoir : -La Présidence ; -L’ancien et le nouveau Conseil ; -La salle du Conseil départemental et ses espaces …

CPV: 71200000 Arhitekturne storitve in z njimi povezane storitve
Rok:
7. julij 2025. 16:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Maîtrise d’œuvre pour l’amélioration énergétique du siège du Conseil départemental des Vosges-.
Organ za podeljevanje:
Conseil Départemental des Vosges
Številka dodelitve:
S25005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Vosges
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d’œuvre pour l’amélioration énergétique du siège du Conseil départemental des Vosges-.
Description : La présente consultation concerne : le recrutement d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’amélioration énergétique sur les bâtiments composant en partie le siège du Conseil départemental des Vosges, à savoir : -La Présidence ; -L’ancien et le nouveau Conseil ; -La salle du Conseil départemental et ses espaces adjacents. L’étude thermique devra indiquer les pistes d’améliorations thermiques pour atteindre une baisse des consommations d’énergie finale de -30% en tenant compte des priorités de la maîtrise d’ouvrage, qui sont : -L’optimisation et la modification des circuits de chauffage intérieur passant par la création d’une nouvelle distribution intérieure avec de nouveaux émetteurs ; -L’amélioration du confort thermique. Lieu d’exécution : Siège du Conseil départemental des Vosges, sis 6, 8 et 10 rue de la Préfecture 88 000 EPINAL La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l’ouvrage est fixée à 4 850 000.00 € HT. Calendrier prévisionnel : -Notification : 2025 -Etudes : 2025-2026 -Début des travaux : 2026 Les missions confiées au maître d’œuvre seront : Base + EXE + CSSI. Le descriptif de l’opération est présenté dans le programme, joint au dossier de consultation.
Identifiant de la procédure : c01a81cb-b54e-4b33-82ab-5ab7700ac9a9
Identifiant interne : S25005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr Le maître d'ouvrage informe les candidats qu'une visite obligatoire est organisée : se référer au règlement de consultation pour plus de détails.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autre motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental des Vosges
Numéro d’enregistrement : 22880001700011
Adresse postale : 8 rue de la préfecture
Ville : Epinal
Code postal : 88000
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@vosges.fr
Téléphone : 0329298929
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 25ff7cac-a53a-403f-80f6-2b47f6d72e3f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 09:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00346696-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025