Maîtrise d’œuvre pour l'opération : Construction du siège communautaire à Mesmont

Dans le cadre de son projet de développement, la Communauté de Communes Ouche et Montagne, localisée en Côte d’Or à l’ouest de Dijon, a engagé une réflexion sur la création d’un siège social unique. Actuellement, son siège est divisé entre un lieu à Ste-Marie-sur-Ouche (partie administrative) et un lieu à …

CPV: 71250000 Arhitekturne, inženirske in geodetske storitve
Kraj izvršitve:
Maîtrise d’œuvre pour l'opération : Construction du siège communautaire à Mesmont
Organ za podeljevanje:
Communauté de Communes Ouche et Montagne
Številka dodelitve:
PPP1CM-441/5076/MG_2025_048

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Ouche et Montagne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d’œuvre pour l'opération : Construction du siège communautaire à Mesmont
Description : Dans le cadre de son projet de développement, la Communauté de Communes Ouche et Montagne, localisée en Côte d’Or à l’ouest de Dijon, a engagé une réflexion sur la création d’un siège social unique. Actuellement, son siège est divisé entre un lieu à Ste-Marie-sur-Ouche (partie administrative) et un lieu à Sombernon (partie services techniques principalement), les deux accueillant des usagers.
Identifiant de la procédure : 6a6cb12a-a6ca-4370-8b7e-b0d44b90a781
Identifiant interne : PPP1CM-441/5076/MG_2025_048
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d’œuvre pour l'opération : Construction du siège communautaire à Mesmont
Description : Dans le cadre de son projet de développement, la Communauté de Communes Ouche et Montagne, localisée en Côte d’Or à l’ouest de Dijon, a engagé une réflexion sur la création d’un siège social unique. Actuellement, son siège est divisé entre un lieu à Ste-Marie-sur-Ouche (partie administrative) et un lieu à Sombernon (partie services techniques principalement), les deux accueillant des usagers.
Identifiant interne : MG_2025_048_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MESMONT
Code postal : 21540
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : ZAE "la belle idée"

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/11/2025 12:00 +01:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Ouche et Montagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Ouche et Montagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Ouche et Montagne
Numéro d’enregistrement : 20003905500013
Adresse postale : 5, place de la Poste
Ville : Sainte Marie sur Ouche
Code postal : 21410
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Patrick SEGUIN
Adresse électronique : accueil@ouche-montagne.fr
Téléphone : +33 380497743
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22, rue d'Assas
Ville : Dijon CEDEX
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Télécopieur : +33 380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7e07d9d5-bd68-4fe8-bc9e-acc5ea0c479e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00665917-2025
Numéro de publication au JO S : 195/2025
Date de publication : 10/10/2025