Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique globale - mise en conformité Décret Tertiaire et rénovation intérieure partielle du siège de Chambres d'Agriculture France

Le présent marché vise à confier au Titulaire une mission complète de la Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique globale des immeubles George V et Marceau situés au 9 avenue George V et 8 avenue Marceau à Paris au regard du décret tertiaire. Le marché vise à confier au Titulaire …

CPV: 71000000 Arhitekturne, gradbeniške, inženirske in inšpekcijske storitve
Rok:
30. september 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique globale - mise en conformité Décret Tertiaire et rénovation intérieure partielle du siège de Chambres d'Agriculture France
Organ za podeljevanje:
CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Številka dodelitve:
2025-17

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique globale - mise en conformité Décret Tertiaire et rénovation intérieure partielle du siège de Chambres d'Agriculture France
Description : Le présent marché vise à confier au Titulaire une mission complète de la Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique globale des immeubles George V et Marceau situés au 9 avenue George V et 8 avenue Marceau à Paris au regard du décret tertiaire.
Identifiant de la procédure : 0e62489f-4c4f-4460-8396-0ccf20a0733d
Identifiant interne : 2025-17
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire, traité à prix forfaitaire. Les travaux sont estimés à 6 742 000 euros HT (valeur 2025) par Chambres d'agriculture France. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire lié à la mission complémentaire STD (simulation thermique dynamique). Une visite des sites est également obligatoire pour remettre une offre.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 Avenue George V
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique globale - mise en conformité Décret Tertiaire et rénovation intérieure partielle du siège de Chambres d'Agriculture France
Description : Le marché vise à confier au Titulaire une mission de la Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique globale des immeubles George V et Marceau situés au 9 avenue George V et 8 avenue Marceau au regard du décret tertiaire.
Identifiant interne : 2025-17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 Avenue George V
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite des sites est obligatoire dans le cadre de ce marché. Afin d'effectuer la visite des sites, les candidats enverront une demande à l'adresse mail suivante : travaux@apca.chambagri.fr Un créneau horaire de rendez-vous leur sera alors envoyée par retour de mail. Les candidats devront impérativement se rendre à la visite aux dates et heures convenues, avec une attestation de visite à remplir et à faire signer par le responsable de CDA France à l'issue de la visite. Cette attestation fait partie des documents obligatoire à remettre au titre de l'offre. Les visites auront lieu exclusivement sur les dates suivantes : ? Mercredi 3 septembre 2025 ? Vendredi 5 septembre 2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Selon DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : PERTINENCE DES MOYENS HUMAINS ET TECHNIQUES DEVOLUS A LA MISSION
Description : 1.1 Présentation générale du candidat 1.2 Trois références choisies, en lien avec le présent marché, de moins de 3 ans et une liste d'opérations similaires sur les 2 dernières années 1.3 Organisation mise en place pour exécuter le marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2-COMPREHENSION DE L'OPERATION ET DES BESOINS VISES PAR LES PRESTATIONS
Description : 2.1 Analyse du cahier des charges - compréhension de l'opération et des enjeux 2.2 Analyse du cahier des charges - compréhension des missions du Titulaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3-PERTINENCE DU PHASAGE ET PROPOSITION DE PLANNING PREVISIONNEL
Description : 3.1 Phasage des travaux 3.2 Proposition de calendrier prévisionnel et détaillé par phase de l'opération (jusqu'à la réception des travaux)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : 4-APPROCHE ENVIRONNEMENTALE
Description : 4.1 Environnement 4.2 Pratiques éco-reponsables
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 180 070 047 00014
Adresse postale : 9 avenue George V
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@apca.chambagri.fr
Téléphone : +33 153571010
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 00000000000000
Adresse postale : 5 rue leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f4a39a2f-c6e2-4e70-8c47-6bec85c48573 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 12:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00482111-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025