Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment situé 11 rue de l'Europe à Haguenau

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment situé 11 rue de l'Europe à Haguenau en Foyer de l'Enfance. Le Foyer de l'Enfance (FDE) d'Haguenau occupe actuellement deux maisons d'habitation en location : - La « maison territorialisée » du FDE se situe au 14 rue des Fourmis à …

CPV: 71240000 Arhitekturne, inženirske in projektantske storitve
Rok:
8. julij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment situé 11 rue de l'Europe à Haguenau
Organ za podeljevanje:
Collectivité européenne d'Alsace
Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment situé 11 rue de l'Europe à Haguenau
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment situé 11 rue de l'Europe à Haguenau en Foyer de l'Enfance. Le Foyer de l'Enfance (FDE) d'Haguenau occupe actuellement deux maisons d'habitation en location : - La « maison territorialisée » du FDE se situe au 14 rue des Fourmis à Haguenau - L'« Accueil de Jour » du FDE de Haguenau se situe 4 rue de Nanquette à Haguenau. Aujourd'hui ces deux sites ne sont plus adaptés aux besoins du FDE. La Collectivité européenne d'Alsace envisage la possibilité de regrouper les deux entités du FDE de Haguenau dans un lieu unique situé au 11 boulevard de l'Europe à Haguenau. Le montant prévisionnel global des travaux est de 1 837 500 euros H.T. La mission confiée au maître d'oeuvre comprendra les éléments de mission suivants : Mission de maîtrise d'oeuvre base loi MOP (Deuxième Partie Livre IV du Code de la Commande Publique) : Mission de base : DIA/ESQ, AVP, PRO, ACT, EXE, DET, AOR et les missions complémentaires CSSI, SIGN, OPC et MOB.
Identifiant de la procédure : 1a512077-3252-417a-92ea-493d574d154b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 boulevard de l'Europe
Ville : Haguenau
Code postal : 67500
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, http://strasbourg.tribunal-administratif.fr , 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr , , Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment situé au 11 boulevard de l'Europe à Haguenau
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment situé 11 rue de l'Europe à Haguenau en Foyer de l'Enfance. Le Foyer de l'Enfance (FDE) d'Haguenau occupe actuellement deux maisons d'habitation en location : - La « maison territorialisée » du FDE se situe au 14 rue des Fourmis à Haguenau - L'« Accueil de Jour » du FDE de Haguenau se situe 4 rue de Nanquette à Haguenau. Aujourd'hui ces deux sites ne sont plus adaptés aux besoins du FDE. La Collectivité européenne d'Alsace envisage la possibilité de regrouper les deux entités du FDE de Haguenau dans un lieu unique situé au 11 boulevard de l'Europe à Haguenau. Le montant prévisionnel global des travaux est de 1 837 500 euros H.T. La mission confiée au maître d'oeuvre comprendra les éléments de mission suivants : Mission de maîtrise d'oeuvre base loi MOP (Deuxième Partie Livre IV du Code de la Commande Publique) : Mission de base : DIA/ESQ, AVP, PRO, ACT, EXE, DET, AOR et les missions complémentaires CSSI, SIGN, OPC et MOB.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 boulevard de l'Europe
Ville : Haguenau
Code postal : 67500
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg (TA) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg (TA) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville : Strasbourg cedex 9
Code postal : 67964
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.execution@alsace.eu
Téléphone : 0389306310
Profil de l’acheteur : https://alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c7e60c32-699f-4434-af4a-25cf628dce1b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 08:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00361697-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025