MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE ECOLE ELEMENTAIRE AVEC RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS

Concours d'architecture, avec anonymat sur Esquisse+ organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une école élémentaire de 12 classes avec des locaux de restauration scolaire et d'accueil de loisirs. Concours d’architecture, avec anonymat sur Esquisse+ organisé en vue de l’attribution du marché de maîtrise …

CPV: 71200000 Arhitekturne storitve in z njimi povezane storitve
Kraj izvršitve:
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE ECOLE ELEMENTAIRE AVEC RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS
Organ za podeljevanje:
Ville de Dombasle-sur-Meurthe
Številka dodelitve:
2025-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Dombasle-sur-Meurthe
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE ECOLE ELEMENTAIRE AVEC RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS
Description : Concours d'architecture, avec anonymat sur Esquisse+ organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une école élémentaire de 12 classes avec des locaux de restauration scolaire et d'accueil de loisirs.
Identifiant de la procédure : e5d74fdb-f260-4056-8412-1700b825dab4
Identifiant interne : 2025-002
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Code postal : 54110
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE ECOLE ELEMENTAIRE AVECD RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS
Description : Concours d’architecture, avec anonymat sur Esquisse+ organisé en vue de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une école élémentaire de 12 classes avec des locaux de restauration scolaire et d’accueil de loisirs.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Code postal : 54110
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CA annuel minimal
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/07/2025 12:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Dombasle-sur-Meurthe
Numéro d’enregistrement : 21540159700012
Adresse postale : Place Suzanne Pierre CS3100
Ville : DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Code postal : 54110
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@ville-dombasle.fr
Téléphone : +33 383183441
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-dombasle.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 Place de la Carrière
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0f4cf1f3-10c2-4b21-a4af-a2bee6452319 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 15:06 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00351930-2025
Numéro de publication au JO S : 104/2025
Date de publication : 02/06/2025