MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU PARC "LE JARDIN DES BASTIDES" à La Ciotat (13600)

MOE POUR L'aménagement du parc "Le jardin des Bastides" à La Ciotat. Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. MOE pour l'aménagement du parc "le jardin des Bastides" à La Ciotat. Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

CPV: 71200000 Arhitekturne storitve in z njimi povezane storitve
Kraj izvršitve:
MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU PARC "LE JARDIN DES BASTIDES" à La Ciotat (13600)
Organ za podeljevanje:
Commune de La Ciotat
Številka dodelitve:
067/24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de La Ciotat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU PARC "LE JARDIN DES BASTIDES" à La Ciotat (13600)
Description : MOE POUR L'aménagement du parc "Le jardin des Bastides" à La Ciotat. Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant de la procédure : a48a03fc-053a-411f-bb4f-2cfaedca0dd2
Avis précédent : b2fa7e02-4010-4ac3-976a-e52ac17db2c6-01
Identifiant interne : 067/24
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : marché est consultable à l'Hôtel de ville de La Ciotat (13600), Rondpoint des messageries maritimes, deuxième étage, Direction des affaires juridiques, du lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 h 00. Pour tout renseignement, veuillez adresser vos demandes à l'adresse mail : marchespublics@mairielaciotat.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU PARC "LE JARDIN DES BASTIDES" à La Ciotat (13600)
Description : MOE pour l'aménagement du parc "le jardin des Bastides" à La Ciotat. Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne : 067/24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/04/2025
Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché débute à la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations de la mission EP et se termine à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Les délais d'exécution sont indiqués dans l'article 6.2 du CCAP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Article 7.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le marché : Commune de La Ciotat

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 117 750 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : TEM SCOP (mandataire)
Chef de file du soumissionnaire : TEM SCOP (mandataire)
Nom officiel : ENVEO INGENIERIE (cotraitant)
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : SELARL ALBEROLA (sous-traitant) GIA INGENIERIE (sous-traitant) JARDINS D'HISTOIRE SARL (sous-traitant) SEBASTIEN LABASTIE ARCHITECTE DPLG (sous-traitant) FRANCIS MAIRE ARBORISTE CONSEIL (sous-traitant) KARIM RIMAN AGRO ECOLOGUE (sous-traitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TEM SCOP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 117 750 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 16 050 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Six sous-traitants déclarés pour le mandataire TEM SCOP : 1- Relevés topographiques : SELARL ALBEROLA pour un montant de 3.600,00 Euros HT 2- Architecture : Sébastien LABASTIE Architecte DPLG pour un montant de 2.500,00 Euros HT 3- Paysagiste jardin historique : Jardins d'Histoire SARL pour un montant de 3.500,00 Euros HT 4- Expertise arboriste : Francis Maire Arboriste Conseil pour un montant de 600,00 Euros HT 5- Expertise agroécologie : Karim RIMAN - Agro-écologue Consulting pour un montant de 3.600,00 Euros HT 6- Etude de sol : GIA INGENIERIE pour un montant de 2.250,00 Euros HT
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-20
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/01/2025
Date de conclusion du marché : 16/04/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de La Ciotat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commune de La Ciotat
Numéro d’enregistrement : 21130028000420
Adresse postale : Hôtel de Ville Rond-point des messageries maritimes
Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : M. Arnaud LEANDRI, Chef du service de la commande publique
Adresse électronique : marchespublics@mairie-laciotat.fr
Téléphone : +33442838971
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SELARL ALBEROLA (sous-traitant)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 84891052700011
Adresse postale : 13, boulevard Guey
Ville : Marseille
Code postal : 13012
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0007

Nom officiel : GIA INGENIERIE (sous-traitant)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 44963652100014
Adresse postale : 114, traverse le mée - bât C6
Ville : Marseille
Code postal : 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0008

Nom officiel : JARDINS D'HISTOIRE SARL (sous-traitant)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 80945539700012
Adresse postale : 29 chemin de la Boriette
Ville : Polignac
Code postal : 43000
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SEBASTIEN LABASTIE ARCHITECTE DPLG (sous-traitant)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50858472900042
Adresse postale : 100, avenue Léo Lagrange
Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0010

Nom officiel : FRANCIS MAIRE ARBORISTE CONSEIL (sous-traitant)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 34974478900026
Adresse postale : 1, avenue des Lombards
Ville : Gargas
Code postal : 84400
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0011

Nom officiel : KARIM RIMAN AGRO ECOLOGUE (sous-traitant)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 40822745200054
Adresse postale : 117,allée du centre tertiaire
Ville : Lagnes
Code postal : 84800
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ENVEO INGENIERIE (cotraitant)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 48448123900032
Adresse postale : 931, boulevard de Lavaux
Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TEM SCOP (mandataire)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 83915757500011
Adresse postale : 30, boulevard Georges Clémenceau
Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31, rue Jean-François LECA
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c7553f17-d77a-4294-94fb-3cdcceda7b0a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 11:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00304547-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025