Maintenance préventive et curative des équipements de protection collective (sorbonne, hotte) du Service d'Analyse et de Métrologie de l'Environnement sur les sites de l'ASNR du Vésinet (78) et d'Orsay (91).

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des équipements de protection collective présents dans les différents laboratoires du Service d'analyses et de métrologie de l'environnement (PSE-ENV/SAME) pour les bâtiments C4 et C10 situés sur le site du Vésinet (78) et pour le …

CPV: 50412000 Storitve popravila in vzdrževanja aparatov za preskušanje
Rok:
16. maj 2025. 17:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Maintenance préventive et curative des équipements de protection collective (sorbonne, hotte) du Service d'Analyse et de Métrologie de l'Environnement sur les sites de l'ASNR du Vésinet (78) et d'Orsay (91).
Organ za podeljevanje:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance préventive et curative des équipements de protection collective (sorbonne, hotte) du Service d'Analyse et de Métrologie de l'Environnement sur les sites de l'ASNR du Vésinet (78) et d'Orsay (91).
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des équipements de protection collective présents dans les différents laboratoires du Service d'analyses et de métrologie de l'environnement (PSE-ENV/SAME) pour les bâtiments C4 et C10 situés sur le site du Vésinet (78) et pour le bâtiment 501 situé sur le site d?Orsay (91) de l'ASNR.
Identifiant de la procédure : e802b594-e102-41b3-b3fa-5a5dc1321eab
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50412000 Services de réparation et d'entretien d'appareils d'essai

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 31 rue de l'écluse BP 40035
Ville : Le Vésinet
Code postal : 78116
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, les prestations exécutées sous la forme de bons de commande constituent un accord-cadre sans montant minimum, mais avec un montant maximum, défini comme suit : - Montant minimum : néant - Montant maximum : 50 000 Euros HT, sur la durée totale d'exécution du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les motifs d'exclusion sont ceux prévus expressément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ET L. 2341-1 À L.2341-3 du Code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance préventive et curative des équipements de protection collective (sorbonne, hotte) du Service d'Analyse et de Métrologie de l'Environnement sur les sites de l'ASNR du Vésinet (78) et d'Orsay (91).
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des équipements de protection collective présents dans les différents laboratoires du Service d'analyses et de métrologie de l'environnement (PSE-ENV/SAME) pour les bâtiments C4 et C10 situés sur le site du Vésinet (78) et pour le bâtiment 501 situé sur le site d'Orsay (91).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50412000 Services de réparation et d'entretien d'appareils d'essai

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 31 rue de l'écluse BP 40035
Ville : Le Vésinet
Code postal : 78116
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Belvédère
Ville : Orsay
Code postal : 91400
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché a une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification. Le marché est reconductible de manière tacite. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction. La durée maximale du marché, périodes de reconduction comprises, est limitée à quarante-huit (48) mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. article 4.4 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. article 4.4 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Il s'agit du critère "Prix"
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Il s'agit du critère "technique". Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Il s'agit du critère "Développement durable". Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Numéro d’enregistrement : 13000180300027
Adresse postale : 15 rue Louis Lejeune
Ville : Montrouge
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : fabrice.martial@asnr.fr
Téléphone : +33146164000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement : 177 800 059 00012
Adresse postale : 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b596a32c-8d97-4b9c-98e5-1265a044159a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 10:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00244396-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025