Maintenance préventive et corrective des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire des bâtiments de communes et établissements publics du territoire de la Communauté de communes MACS constitués en groupement

Maintenance préventive et corrective des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire des bâtiments de communes et établissements publics du territoire de la Communauté de communes MACS constitués en groupement. Identification des acheteurs du groupement de commandes : Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (40231), Commune d'Angresse (40150), …

CPV: 75310000 Storitve v okviru dajatev
Rok:
1. avgust 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Maintenance préventive et corrective des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire des bâtiments de communes et établissements publics du territoire de la Communauté de communes MACS constitués en groupement
Organ za podeljevanje:
Communauté de communes MACS
Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes MACS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance préventive et corrective des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire des bâtiments de communes et établissements publics du territoire de la Communauté de communes MACS constitués en groupement
Description : Maintenance préventive et corrective des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire des bâtiments de communes et établissements publics du territoire de la Communauté de communes MACS constitués en groupement. Identification des acheteurs du groupement de commandes : Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (40231), Commune d'Angresse (40150), Commune de Benesse-Maremne (40230), Commune de Josse (40230), Commune de Labenne (40530), Commune d'Orx (40230), Commune de Saint-Martin-de-Hinx (40390), Commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230), Commune de Saubrigues (40230), Commune de Saubusse (40180), Commune de Seignosse (40510), Syndicat Intercommunal Scolaire ORX SAUBRIGUES (SISOS) (40230), Commune de Soorts-Hossegor (40150), Centre communal d'action sociale de Soorts-Hossegor (40150). Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.
Identifiant de la procédure : 3d94355d-d1dd-4826-8954-47dcd94e5892
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance préventive et corrective des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire des bâtiments de communes et établissements publics du territoire de la Communauté de communes MACS constitués en groupement
Description : Maintenance préventive et corrective des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire des bâtiments de communes et établissements publics du territoire de la Communauté de communes MACS constitués en groupement Identification des acheteurs du groupement de commandes : Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (40231), Commune d'Angresse (40150), Commune de Benesse-Maremne (40230), Commune de Josse (40230), Commune de Labenne (40530), Commune d'Orx (40230), Commune de Saint-Martin-de-Hinx (40390), Commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230), Commune de Saubrigues (40230), Commune de Saubusse (40180), Commune de Seignosse (40510), Syndicat Intercommunal Scolaire ORX SAUBRIGUES (SISOS) (40230), Commune de Soorts-Hossegor (40150), Centre communal d'action sociale de Soorts-Hossegor (40150). Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenu : Tribunal Administratif de Pau Villa Noulibois - 50 Cours Lyautey 64010 Pau Cédex Tél. : 05.59.84.94.40 Télécopieur : 05.59.02.49.93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr https://pau.tribunal-administratif.fr/ Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de litige portant sur la passation du présent accord-cadre, le tribunal administratif de Pau est seul compétent à statuer sur l'objet du litige, conformément à la législation en vigueur.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes MACS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes MACS
Numéro d’enregistrement : 24400086500091
Adresse postale : Allée des camélias
Ville : Saint-vincent-de-tyrosse
Code postal : 40230
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Communauté de communes MACS
Adresse électronique : contact@cc-macs.org
Téléphone : 05 58 77 23 23
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Pau
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 37c5223a-1148-466d-a2ac-f22b5c32629c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 14:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00369846-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025