Maintenance préventive et corrective des dispositifs de fermeture (portes, portails, rideaux métalliques) motorisés à manœuvre automatique, semi-automatique ou par action maintenue pour les services de l’État et les membres du groupement en région Normandie.

Maintenance préventive et corrective des dispositifs de fermeture (portes, portails, rideaux métalliques) motorisés à manœuvre automatique, semi-automatique ou par action maintenue pour les services de l’État et les membres du groupement en région Normandie. maintenance préventive et corrective des dispositifs de fermeture (portes, portails, rideaux métalliques) motorisés à manœuvre automatique, …

CPV: 50710000 Storitve popravila in vzdrževanja električnih in strojnih inštalacij pri gradnjah
Rok:
7. november 2025. 15:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Maintenance préventive et corrective des dispositifs de fermeture (portes, portails, rideaux métalliques) motorisés à manœuvre automatique, semi-automatique ou par action maintenue pour les services de l’État et les membres du groupement en région Normandie.
Organ za podeljevanje:
SGAR PFRA
Številka dodelitve:
2025_PFRA_NORM_MDFM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SGAR PFRA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance préventive et corrective des dispositifs de fermeture (portes, portails, rideaux métalliques) motorisés à manœuvre automatique, semi-automatique ou par action maintenue pour les services de l’État et les membres du groupement en région Normandie.
Description : Maintenance préventive et corrective des dispositifs de fermeture (portes, portails, rideaux métalliques) motorisés à manœuvre automatique, semi-automatique ou par action maintenue pour les services de l’État et les membres du groupement en région Normandie.
Identifiant de la procédure : 12b2794d-0768-47ec-9115-1d655c71f17f
Identifiant interne : 2025_PFRA_NORM_MDFM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : FRD21, FRD12, FRD13, FRD11

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des portes et portails motorisés pour les services implantés dans le Calvados (14), la Manche (50), l’Orne (61)
Description : maintenance préventive et corrective des dispositifs de fermeture (portes, portails, rideaux métalliques) motorisés à manœuvre automatique, semi-automatique ou par action maintenue pour les services de l’État et les membres du groupement situés dans le Calvados (14), la Manche (50) et l'Orne (61).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : FRD11 Calvados, FRD12 Manche, FRD13 Orne

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 872 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/10/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 15:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAR PFRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : maintenance préventive et corrective des dispositifs de fermeture (portes, portails, rideaux métalliques) motorisés à manœuvre automatique, semi-automatique ou par action maintenue pour les services de l’État et les membres du groupement situés dans l’Eure (27) et la Seine-Maritime (76).
Description : maintenance préventive et corrective des dispositifs de fermeture (portes, portails, rideaux métalliques) motorisés à manœuvre automatique, semi-automatique ou par action maintenue pour les services de l’État et les membres du groupement situés dans l’Eure (27) et la Seine-Maritime (76).
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : FRD21 Eure et FRD22 Seine-Maritime

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 208 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/10/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 15:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAR PFRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SGAR PFRA
Numéro d’enregistrement : 17760000400044
Département : Seine-Maritime
Adresse postale : 7, Place de la Madeleine CS 16036
Ville : ROUEN cedex
Code postal : 76036
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : pfra@normandie.gouv.fr
Téléphone : 0232765414
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Département : FRD22
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 02 35 58 35 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://citoyens.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2fecafe3-b6ca-4fcd-a22c-3f06b8267961 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 13:49 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00682986-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025