Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, EPMR, monte-charges, monte-plats et escaliers mécaniques des bâtiments de la ville de Grasse

Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, EPMR, monte-charges, monte-plats et escaliers mécaniques des bâtiments de la ville de Grasse MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES ASCENSEURS, EPMR, MONTE-CHARGES, MONTE-PLATS ET ESCALIERS MECANIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE GRASSE

CPV: 50750000 Storitve vzdrževanja dvigal, 50740000 Storitve popravila in vzdrževanja premičnih stopnic
Rok:
26. november 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, EPMR, monte-charges, monte-plats et escaliers mécaniques des bâtiments de la ville de Grasse
Organ za podeljevanje:
Ville de Grasse (06)
Številka dodelitve:
2025.JV.CD.AZ.OR.534

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Grasse (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, EPMR, monte-charges, monte-plats et escaliers mécaniques des bâtiments de la ville de Grasse
Description : Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, EPMR, monte-charges, monte-plats et escaliers mécaniques des bâtiments de la ville de Grasse
Identifiant de la procédure : 94baf462-c9cf-4841-bfb0-229d851d8c3f
Identifiant interne : 2025.JV.CD.AZ.OR.534
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation comprend deux parties : - La maintenance préventive - La maintenance corrective Lieux d’interventions sur la Commune de Grasse : - Villa Saint Hilaire - Médiathèque - Palais Des Congres - Police Municipale - Crèche Et Bastide Du Peyrard - Groupe Scolaire Jean Crabalona - Stade De La Paoute - Mas Du Collet - Archives Municipales - Ecole Elémentaire Macarry 06130 Grasse

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50740000 Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Type et forme de contrat : L'accord-cadre sans minimum avec un maximum de 70 000€ HT /an (40 000,00€ pour la maintenance corrective et 30 000,00€ pour la maintenance préventive) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché, cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Durée du contrat ou délai d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Les délais d'exécution des prestations de maintenance corrective sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Les délais d'exécution des prestations de maintenance préventive sont fixés à la date de notification du contrat. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Visites sur site : Visite conseillée mais non obligatoire (Art 5.2 RC) Art. 5.1.15 du présent avis : cet article est sans objet
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES ASCENSEURS, EPMR, MONTE-CHARGES, MONTE-PLATS ET ESCALIERS MECANIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE GRASSE
Description : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES ASCENSEURS, EPMR, MONTE-CHARGES, MONTE-PLATS ET ESCALIERS MECANIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE GRASSE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50740000 Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lieux d’interventions sur la Commune de Grasse : - Villa Saint Hilaire - Médiathèque - Palais Des Congres - Police Municipale - Crèche Et Bastide Du Peyrard - Groupe Scolaire Jean Crabalona - Stade De La Paoute - Mas Du Collet - Archives Municipales - Ecole Elémentaire Macarry
Ville : grasse
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations (1.1- Maintenance préventive 50% / 1.2- Maintenance corrective 10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 2-Valeur technique (2.1- Moyens humains 5% / 2.2-Mode opératoire envisagé pour l’exécution des prestations 15% / 2.3-Delais et respect des délais 15% / 2.4-Engagement environnemental (RSE) 5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des differends et litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres : Ville de Grasse (06)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Grasse (06)
Numéro d’enregistrement : 210600699800018
Adresse postale : Place du Petit Puy
Ville : Grasse
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-grasse.fr
Téléphone : +33 497055000
Télécopieur : +33 497055101
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-grasse.fr/accueil
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des differends et litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille – Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 1706005000026
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 51c0f5e6-4af9-4bf0-a868-eca0b494aafe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 16:33 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00679556-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025