Maintenance pour le réseau fibre optique départemental de l'Eure

Le présent accord-cadre a pour objet - de réaliser les travaux relatifs au maintien du réseau de collecte en fibre optique ; - d'assurer les études et les travaux relatifs à des extensions ou modifications des infrastructures passives préexistantes et à des raccordements finaux de locaux professionnels ; - d’assurer …

CPV: 71000000 Arhitekturne, gradbeniške, inženirske in inšpekcijske storitve, 50000000 Storitve popravila in vzdrževanja, 32000000 Radijski in televizijski aparati, komunikacijska, telekomunikacijska in z njimi povezana oprema
Rok:
27. oktober 2025. 23:55
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Maintenance pour le réseau fibre optique départemental de l'Eure
Organ za podeljevanje:
Eure Normandie Numérique
Številka dodelitve:
2025-006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Eure Normandie Numérique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance pour le réseau fibre optique départemental de l'Eure
Description : Le présent accord-cadre a pour objet - de réaliser les travaux relatifs au maintien du réseau de collecte en fibre optique ; - d'assurer les études et les travaux relatifs à des extensions ou modifications des infrastructures passives préexistantes et à des raccordements finaux de locaux professionnels ; - d’assurer la maintenance (préventive et curative) et l'exploitation courante de ce réseau, y compris : o Les armoires de rue, hormis celles dédiées au réseau FttH o Les chambres de télécommunications o Les infrastructures support des câbles o Les câbles de fibre optique o Les boitiers de protection d’épissure (BPE) o Toutes opérations nécessaires aux réparations du réseau en cas de dommage - D'assurer la gestion commerciale, administrative, juridique et financière du réseau.
Identifiant de la procédure : b10185d7-cf43-43f4-baef-cf563becaccb
Identifiant interne : 2025-006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance pour le réseau fibre optique départemental de l'Eure
Description : Le présent accord-cadre a pour objet - de réaliser les travaux relatifs au maintien du réseau de collecte en fibre optique ; - d'assurer les études et les travaux relatifs à des extensions ou modifications des infrastructures passives préexistantes et à des raccordements finaux de locaux professionnels ; - d’assurer la maintenance (préventive et curative) et l'exploitation courante de ce réseau, y compris : o Les armoires de rue, hormis celles dédiées au réseau FttH o Les chambres de télécommunications o Les infrastructures support des câbles o Les câbles de fibre optique o Les boitiers de protection d’épissure (BPE) o Toutes opérations nécessaires aux réparations du réseau en cas de dommage - D'assurer la gestion commerciale, administrative, juridique et financière du réseau.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Prix TTC des prestations au regard du prix résultant du DQE (non contractuel)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 23:55 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Eure Normandie Numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Eure Normandie Numérique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Eure Normandie Numérique
Organisation qui traite les offres : Eure Normandie Numérique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Eure Normandie Numérique
Numéro d’enregistrement : 20004503700047
Adresse postale : 3 bis rue de Verdun
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Caroline BENNETT
Adresse électronique : finances@eurenormandienumerique.fr
Téléphone : +33 232319309
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 91623f1e-a119-4fed-b421-374c63a8c929 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2025 17:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00637548-2025
Numéro de publication au JO S : 187/2025
Date de publication : 30/09/2025