MAINTENANCE ET EXTENSION DES SYSTEMES DE CONTROLE D’ACCES DES VEHICULES PAR BORNES ESCAMOTABLES ET FOURNITURES ASSOCIEES

La commune de Sanary sur Mer a déployé sur son territoire des systèmes de contrôle d'accès par bornes escamotables hydrauliques automatiques de technologie obstacle (par opposition aux matériels de technique sécable). Le présent marché concerne les prestations de maintenance de ces équipements, le cas échéant de leurs remises en état, …

CPV: 50000000 Storitve popravila in vzdrževanja, 31224500 Priključne sponke
Kraj izvršitve:
MAINTENANCE ET EXTENSION DES SYSTEMES DE CONTROLE D’ACCES DES VEHICULES PAR BORNES ESCAMOTABLES ET FOURNITURES ASSOCIEES
Organ za podeljevanje:
Ville de Sanary sur Mer (83)
Številka dodelitve:
25/06_1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sanary sur Mer (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE ET EXTENSION DES SYSTEMES DE CONTROLE D’ACCES DES VEHICULES PAR BORNES ESCAMOTABLES ET FOURNITURES ASSOCIEES
Description : La commune de Sanary sur Mer a déployé sur son territoire des systèmes de contrôle d'accès par bornes escamotables hydrauliques automatiques de technologie obstacle (par opposition aux matériels de technique sécable). Le présent marché concerne les prestations de maintenance de ces équipements, le cas échéant de leurs remises en état, l'installation de nouvelles bornes compatibles au système existants ainsi que la modernisation du système de contrôle d'accès.
Identifiant de la procédure : c5935060-e85d-49db-bde9-e1a18ca90a5f
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31224500 Bornes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place de la République
Ville : Sanary-sur-Mer
Code postal : 83110
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAINTENANCE ET EXTENSION DES SYSTEMES DE CONTROLE D’ACCES DES VEHICULES PAR BORNES ESCAMOTABLES ET FOURNITURES ASSOCIEES
Description : La commune de Sanary sur Mer a déployé sur son territoire des systèmes de contrôle d’accès par bornes escamotables hydrauliques automatiques de technologie obstacle (par opposition aux matériels de technique sécable). Le présent marché concerne les prestations de maintenance de ces équipements, le cas échéant de leurs remises en état, l’installation de nouvelles bornes compatibles au système existants ainsi que la modernisation du système de contrôle d’accès pour la Commune de Sanary sur Mer. Dans le cadre du présent contrat, le titulaire assurera notamment les prestations suivantes : •Maintenance préventives et curatives des installations existantes et le cas échéant intégrées dans le cadre du présent marché •Fourniture des consommables associées •Prestations concernant des réparations consécutives à des causes accidentelles (accidents de la circulation...), au vandalisme, ou à un mauvais usage; •La modernisation du système de contrôle d’accès •Formation du personnel •Renouvellement des bornes et/ou mise en place de nouvelles bornes •Dépose et enlèvement de l’ancien équipement le cas échéant
Identifiant interne : 25/06_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31224500 Bornes
Options :
Description des options : Il pourra faire l’objet de reconduction pour une période de 24 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de chaque échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place de la République
Ville : Sanary-sur-Mer
Code postal : 83110
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire communal.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du marché sur sa période ferme est de 500 000 euros hors taxes ( identique pour la période reconduite)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de service de l’offre
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de développement durable
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief; Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009); Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative); Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief; Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009); Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative); Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Ville de Sanary sur Mer (83)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 500 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROTECTION PHOENIX
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25/06
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/09/2025
Date de conclusion du marché : 26/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 361585-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Sanary sur Mer (83)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d’enregistrement : 21830123200011
Adresse postale : 1 place de la République CS 70001
Ville : Sanary-sur-Mer
Code postal : 83112
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@sanarysurmer.com
Téléphone : +33 494329700
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.sanarysurmer.com/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 130 005 259 00010
Adresse postale : 5 rue Jean Racine
Ville : Toulon Cedex
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PROTECTION PHOENIX
Numéro d’enregistrement : 83373819800047
Département : 83
Adresse postale : 37 RUE MADEMOISELLE STRASSEL
Ville : TOULON
Code postal : 83200
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : protectionphoenix.83@gmail.com
Téléphone : +33 651937740
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9b9de225-edcc-4a50-a016-77846195e745 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2025 14:41 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00648107-2025
Numéro de publication au JO S : 190/2025
Date de publication : 03/10/2025