MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE, RAFRAICHISSEMENT ET VENTILATION DE LA VILLE DE LA CIOTAT (13600)

MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE, RAFRAICHISSEMENT ET VENTILATION DE LA VILLE DE LA CIOTAT (13600) MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE, RAFRAICHISSEMENT ET VENTILATION DE LA VILLE DE LA CIOTAT (13600)

CPV: 50720000 Storitve popravila in vzdrževanja centralnega ogrevanja
Kraj izvršitve:
MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE, RAFRAICHISSEMENT ET VENTILATION DE LA VILLE DE LA CIOTAT (13600)
Organ za podeljevanje:
COMMUNE DE LA CIOTAT
Številka dodelitve:
021/25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE LA CIOTAT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE, RAFRAICHISSEMENT ET VENTILATION DE LA VILLE DE LA CIOTAT (13600)
Description : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE, RAFRAICHISSEMENT ET VENTILATION DE LA VILLE DE LA CIOTAT (13600)
Identifiant de la procédure : 5be24332-5e48-4ab1-852e-cc45ead577a3
Avis précédent : a7480332-03a7-4243-bf98-5aae9ad9dc2f-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est consultable à l'Hôtel de ville de La Ciotat (13600), Rondpoint des messageries maritimes, deuxième étage, Direction des affaires juridiques, du lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 h 00. Pour tout renseignement, veuillez adresser vos demandes à l'adresse mail : marchespublics@mairielaciotat.fr

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant du marché indiqué comprend un montant forfaitaire et un montant unitaire. Le montant forfaitaire 'élève à 852.520?00 Euros HT sur 4 ans. le montant maximum sur la durée de 4 ans est de 2.000.000,00 Euros HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE, RAFRAICHISSEMENT ET VENTILATION DE LA VILLE DE LA CIOTAT (13600)
Description : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE, RAFRAICHISSEMENT ET VENTILATION DE LA VILLE DE LA CIOTAT (13600)
Identifiant interne : 021/25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/10/2025
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 19 octobre 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois. La période de reconduction sera de 2 ans. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. La reconduction sera tacite.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE LA CIOTAT
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE LA CIOTAT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 852 520,92 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DALKIA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 852 520,92 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-51
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/08/2025
Date de conclusion du marché : 18/09/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE LA CIOTAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE LA CIOTAT
Numéro d’enregistrement : 21130028000420
Adresse postale : Hôtel de Ville Rond-point des messageries maritimes
Ville : La ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mairie-laciotat.fr
Téléphone : +33 442838971
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : DALKIA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 45650053706585
Adresse postale : Agence commerciale: 536 route de la Seds
Ville : 13127
Code postal : Vitrolles
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fcc8f06c-020d-42f5-8eeb-471672916a2e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2025 15:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00625202-2025
Numéro de publication au JO S : 183/2025
Date de publication : 24/09/2025