Maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement gérés par la CCAM (eaux usées strictes et unitaires, eaux pluviales)

Objet des services : Maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement gérés par la CCAM (eaux usées strictes et unitaire, eaux pluviales). Lieu de prestation du service : Communauté de communes de l’agglomération migennoise, 1 bis rue des écoles, 89400 Migennes Le montant minimum de commande est de 100.000,00 € HT. …

CPV: 90470000 Storitve čiščenja odtočnih kanalov
Rok:
3. november 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement gérés par la CCAM (eaux usées strictes et unitaires, eaux pluviales)
Organ za podeljevanje:
Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Številka dodelitve:
2025-12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement gérés par la CCAM (eaux usées strictes et unitaires, eaux pluviales)
Description : Objet des services : Maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement gérés par la CCAM (eaux usées strictes et unitaire, eaux pluviales). Lieu de prestation du service : Communauté de communes de l’agglomération migennoise, 1 bis rue des écoles, 89400 Migennes Le montant minimum de commande est de 100.000,00 € HT. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 600.000,00 € HT.
Identifiant de la procédure : 5bc27c26-4fe8-4010-9e37-21fe4f42ed84
Identifiant interne : 2025-12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 bis rue des écoles
Ville : MIGENNES
Code postal : 89400
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement gérés par la CCAM (eaux usées strictes et unitaires, eaux pluviales)
Description : Objet des services : Maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement gérés par la CCAM (eaux usées strictes et unitaire, eaux pluviales). Lieu de prestation du service : Communauté de communes de l’agglomération migennoise, 1 bis rue des écoles, 89400 Migennes Le montant minimum de commande est de 100.000,00 € HT. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 600.000,00 € HT.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 bis rue des écoles
Ville : MIGENNES
Code postal : 89400
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Numéro d’enregistrement : 24890038300030
Adresse postale : 1bis rue des Ecoles
Ville : MIGENNES
Code postal : 89400
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Point de contact : Léa LOCATELLI
Adresse électronique : ccam@migennois.fr
Téléphone : +33 386926685
Adresse internet : http://www.ccam.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1b0c26dd-e6a9-44b1-9a7d-056cabab9b5e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 11:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00653303-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025