Maintenance des installations et petits travaux d'éclairage public

La présente consultation concerne le renouvellement de l'accord cadre de maintenance des installations et petits travaux d'éclairage public . Le prestataire devra assurer la maintenance de l'ensemble des installations communales d'éclairage extérieur:soit, à ce jour, environ 3600 foyers lumineux et 112 armoires de commande. Cet accord-cadre est conclu pour une …

CPV: 50232100 Storitve vzdrževanja cestne razsvetljave, 45316110 Inštalacija naprav za cestno razsvetljavo
Kraj izvršitve:
Maintenance des installations et petits travaux d'éclairage public
Organ za podeljevanje:
Ville d'Annemasse
Številka dodelitve:
25AEP06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Annemasse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des installations et petits travaux d'éclairage public
Description : La présente consultation concerne le renouvellement de l'accord cadre de maintenance des installations et petits travaux d'éclairage public . Le prestataire devra assurer la maintenance de l'ensemble des installations communales d'éclairage extérieur:soit, à ce jour, environ 3600 foyers lumineux et 112 armoires de commande. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d'environ 12 mois à compter du 1/01/2026 et pourra être reconduit de façon expresse 3 fois maximum. Le montant maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 100 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 212fe05f-9b67-4366-a29f-a20f93346748
Identifiant interne : 25AEP06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance des installations et petits travaux d'éclairage public
Description : La présente consultation concerne le renouvellement de l'accord cadre de maintenance des installations et petits travaux d'éclairage public . Le prestataire devra assurer la maintenance de l'ensemble des installations communales d'éclairage extérieur:soit, à ce jour, environ 3600 foyers lumineux et 112 armoires de commande. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d'environ 12 mois à compter du 1/01/2026 et pourra être reconduit de façon expresse 3 fois maximum. Le montant maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 100 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1645446

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre pourra être reconduit de façon expresse 3 fois maximum. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, ne pourra pas dépasser le 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 310345-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SPIE CITYNETWORKS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25aep06
Titre : Maintenance des installations et petits travaux d'éclairage public
Date de conclusion du marché : 31/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 70739C2D-999E-5972-2D8A6E45B707602E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'Annemasse
Numéro d’enregistrement : 1164
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Annemasse
Code postal : 74107
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Dupessey Christian
Adresse électronique : commande.publique@annemasse.fr
Téléphone : 0450950700
Adresse internet : http://www.annemasse.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 70739C53-EE85-6788-4227B308D25A34CD
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 70739C64-0500-2BC3-F5CA3574C51E3EDA
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SPIE CITYNETWORKS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1645446-1-0-1
Adresse postale : 780 Rte Des Vernes
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6272ba91-4cac-48bc-8ee0-d543fa3952e1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 13:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00659497-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025