Maintenance d'équipements de phakoémulsification

La présente consultation concerne les prestations de maintenance préventive et corrective d'équipements de phakoémulsification de marque BAUSCH+LOMB exploité au bloc opératoire central du centre Hospitalier de Valenciennes. Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support des Hôpitaux Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du présent groupement. Les établissements membre …

CPV: 50324200 Storitve preventivnega vzdrževanja
Kraj izvršitve:
Maintenance d'équipements de phakoémulsification
Organ za podeljevanje:
Centre hospitalier de Valenciennes
Številka dodelitve:
20250083001000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre hospitalier de Valenciennes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance d'équipements de phakoémulsification
Description : La présente consultation concerne les prestations de maintenance préventive et corrective d'équipements de phakoémulsification de marque BAUSCH+LOMB exploité au bloc opératoire central du centre Hospitalier de Valenciennes. Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support des Hôpitaux Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du présent groupement. Les établissements membre des Hôpitaux Hainaut Cambrésis, adhérent à ce marché sont : - Centre Hospitalier de Valenciennes,
Identifiant de la procédure : 3bb5333f-d188-431a-8c9d-9ecf9c2b7d7f
Avis précédent : 702205a8-07f6-4d56-80c1-df306687f074-04
Identifiant interne : 20250083001000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Variantes Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes. Il est rappelé que, pour chaque lot, la réponse à l'offre de base est obligatoire. Les soumissionnaires pourront proposer toute variante dûment documentée tant techniquement qu'économiquement : • soit partielle dès lors qu'elle consiste à modifier ou compléter le descriptif des fonctionnalités minimales spécifiées par le présent CCTP en fonction des spécificités de l'offre technique du constructeur, • soit globale dès lors qu'elle propose une configuration alternative complète à l'offre de base, en reprenant l'ensemble des caractéristiques de la proposition de base et de ses options. Prestations supplémentaires éventuelles facultatives Chaque lot prévoit ou non des prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Elles figurent, par lot, dans le CCTP. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit ou non de retenir ces options au moment de la notification du marché. PSE 1.1 facultative : Pièces à main Les soumissionnaires proposeront en Prestation supplémentaire éventuelle la prise en charge des pièces à main de type BL3170. La prise en charge sera la conséquence d'un dysfonctionnement constaté sur une pièce à main. La prise en charge se concrétisera par la fourniture d'une pièce à main pleinement fonctionnelle. Le soumissionnaire pourra proposer la réparation du matériel défectueux ou l'échange standard. PSE 1.2 facultative : Upgrade de systèmes Les soumissionnaires proposeront en Prestation supplémentaire éventuelle l'évolution technologique d'un ou plusieurs équipements susmentionnés. Cet upgrade technologique vise à optimiser le fonctionnement du matériel dans le cadre de son exploitation au sein du service d'ophtalmologie.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020

Titre : Maintenance d'équipements de phakoémulsification
Description : Maintenance d'équipements de phakoémulsification pour le Centre Hospitalier de Valenciennes le montant maximum par période de ce lot est de 75 000Euros HT
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au fournisseur retenu, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Tous les lots de l''accord-cadre seront reconduit tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Etablissements bénéficiaires : - Centre Hospitalier de Valenciennes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix 60 % Capacité Technique 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 60 % Capacité Technique 40%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Centre hospitalier de Valenciennes

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0020

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BAUSCH ET LOMB FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0020
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/09/2025
Date de conclusion du marché : 29/09/2025
Organisation qui signe le marché : Centre hospitalier de Valenciennes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre hospitalier de Valenciennes
Numéro d’enregistrement : 26590673500013
Adresse postale : Avenue Désandrouin - Pôle Services - Cellule des marchés publics - B.P. 479
Ville : Valenciennes Cedex
Code postal : 59322
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des marchés publics
Adresse électronique : plichon-l1@ch-valenciennes.fr
Téléphone : 0327140663
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BAUSCH ET LOMB FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34027565000083
Adresse postale : CS 79005 416 RUE SAMUEL MORSE
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : TenderOfficeFranceBNL@bausch.com
Téléphone : 04671230330
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0020
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse électronique : greffe.talille@juradm.fr
Téléphone : +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1, rue du préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Madame Caroline PAGE
Téléphone : +33 3 83 34 25 65
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c79d7751-44f2-419f-b4f7-7b6e40af4bf7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2025 11:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00637031-2025
Numéro de publication au JO S : 187/2025
Date de publication : 30/09/2025