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Lot 2 : mission OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination) du marché de Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la crèche Jean Moulin à Chalon-sur-Saône - Phase candidature

Lot 2 : mission OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination) du marché de Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la crèche Jean Moulin à Chalon-sur-Saône - Phase candidature Lot 2 Mission OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination) pour la rénovation de la crèche Jean MOULIN à Chalon-sur-Saône

CPV: 71000000 Arhitekturne, gradbeniške, inženirske in inšpekcijske storitve, 71520000 Storitve gradbenega nadzora

Kraj izvršitve:

Lot 2 : mission OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination) du marché de Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la crèche Jean Moulin à Chalon-sur-Saône - Phase candidature

Organ za podeljevanje:

Le Grand Chalon

Številka dodelitve:

PN24MA33CAND

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Grand Chalon

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Lot 2 : mission OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination) du marché de Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la crèche Jean Moulin à Chalon-sur-Saône - Phase candidature

Description : Lot 2 : mission OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination) du marché de Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la crèche Jean Moulin à Chalon-sur-Saône - Phase candidature

Identifiant de la procédure : 1c840c57-0ff3-49b8-9c8b-86e706e8c8ad

Avis précédent : 65e01cdc-ab11-4599-8ff1-ddb1a3d24e51-01

Identifiant interne : PN24MA33CAND

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3-3° et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. La présente consultation concerne le lot 2 du marché relatif à la Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la crèche Jean Moulin (23MA35) initialement décomposé comme suit : lot n°1 : Mission de maîtrise d'oeuvre / lot n°2 : Mission OPC. Le lot 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général pour irrégularité dans la procédure en se fondant sur les articles L.2152-1 et L.2152-2 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 Rue Victor Lacaille d'Esse

Ville : Chalon-sur-Saône

Code postal : 71100

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché débutera dès sa notification et s'arrêtera à la fin du délai de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. Durée prévisionnelle de réalisation des travaux : 18 mois dont 2 mois de préparation (prévus à partir de juillet 2025) Durée globale prévisionnelle du marché d'OPC : 40 mois Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Les prix des prestations sont révisables annuellement à la date anniversaire de la notification du marché.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 2 Mission OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination) pour la rénovation de la crèche Jean MOULIN à Chalon-sur-Saône

Description : Lot 2 Mission OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination) pour la rénovation de la crèche Jean MOULIN à Chalon-sur-Saône

Identifiant interne : 24MA33

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux

Options :

Description des options : Marchés de prestations similaires - Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 Rue Victor Lacaille d'Esse

Ville : Chalon-sur-Saône

Code postal : 71100

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Montant de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique jugée sur la note méthodologique - Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie et des procédures proposées (35%) - Sous-critère 2 : Adéquation du temps passé avec les exigences de la mission (35 %) - Sous-critère 3 : Optimisation et amélioration du planning des travaux proposé par le maître d'oeuvre (30 %).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -

Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours : Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr

Organisation qui signe le marché : Le Grand Chalon

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 28 120 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : BRIDGE ACT

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE BRIDGE ACT 24MA33L2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 28 120 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : CONTRAT 24MA33L2

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la crèche Jean Moulin - Lot 2 : Mission Ordonnancement Pilotage et Coordination

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/02/2025

Date de conclusion du marché : 27/03/2025

Organisation qui signe le marché : Le Grand Chalon

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Le Grand Chalon

Numéro d’enregistrement : 24710058900099

Adresse postale : CS 90246

Ville : Chalon-sur-Saône

Code postal : 71321

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

Point de contact : Service Commande Publique

Adresse électronique : service.marches@chalonsursaone.fr

Téléphone : +33 385905175

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BRIDGE ACT

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 98783038700013

Adresse postale : 16 Bis Rue de l'Eglise

Ville : RANCENAY

Code postal : 25320

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon

Numéro d’enregistrement : 17210005900010

Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616

Ville : Dijon cedex

Code postal : 21016

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone : +33 380739100

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9dbc231c-de3c-48a4-969f-f0c946985693 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 16:42 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00300948-2025

Numéro de publication au JO S : 90/2025

Date de publication : 12/05/2025