logiciel étudiants

Objet du marché: Logiciel Etudiants. Lieu de prestation du service : Haute Ecole Léonard de Vinci, Place de l'Alma, 3 à 1200 Bruxelles Contexte globale du marché : La Haute Ecole Léonard de Vinci (HE Vinci, http://www.vinci.be) est un établissement d’enseignement supérieur reconnu pour la qualité de ses 40 formations …

CPV: 72212982 Storitve razvoja programske opreme za upravljanje konfiguracije
Kraj izvršitve:
logiciel étudiants
Organ za podeljevanje:
Haute Ecole Léonard de Vinci
Številka dodelitve:
PPP0NM-151/5015/25-HVE-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Haute Ecole Léonard de Vinci
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : logiciel étudiants
Description : Objet du marché: Logiciel Etudiants. Lieu de prestation du service : Haute Ecole Léonard de Vinci, Place de l'Alma, 3 à 1200 Bruxelles Contexte globale du marché : La Haute Ecole Léonard de Vinci (HE Vinci, http://www.vinci.be) est un établissement d’enseignement supérieur reconnu pour la qualité de ses 40 formations de types court (Bachelier), long (Master) et de spécialisations. Située à Bruxelles et à Louvain-la-Neuve, la Haute Ecole accueille plus de 9000 étudiants de 68 nationalités différentes. Elle est active dans la recherche, la formation continue et dans de nombreux services à la société. La Haute Ecole emploie plus de 1000 travailleurs. Elle est organisée autour de trois secteurs : le secteur de la santé, le secteur des sciences humaines et sociales, et le secteur des sciences et techniques. Les processus organisationnels et le modèle de gouvernance ont fait l’objet d’une refonte complète. Afin de répondre aux besoins résultant de cette nouvelle gouvernance, la Haute Ecole s’est dotée, en 2020, de la solution de gestion étudiants ‘Penelope’. Le présent marché a pour objet de renouveler ou de remplacer cette solution de gestion étudiants afin de permettre à la HE Vinci et à l’adjudicataire d’amortir le coût du développement, de l’implémentation et de la formation, le marché aura une durée de 5 années. Objet et étendue du marché : Le présent marché porte à la fois sur - L’acquisition d’un logiciel de gestion étudiants et des licences y relatives, - Des prestations de paramétrage et d’implémentation y relatives, - Le stockage et l'hébergement des données - La formation du personnel à ce nouveau logiciel - Les opérations de maintenance et de support de l’outil. Conformément à l’article 20 de la loi relative aux marchés publics, en ce qui concerne les marchés mixtes portant à la fois sur des services et sur des fournitures, l’objet principal est déterminé en fonction de la valeur la plus élevée des valeurs estimées respectives des fournitures ou des services.
Identifiant de la procédure : 6fe45128-1c63-4071-a4d7-61aeadea927c
Identifiant interne : PPP0NM-151/5015/25-HVE-02
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212982 Services de développement de logiciels de gestion de la configuration

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : logiciel étudiants
Description : Objet du marché: Logiciel Etudiants. Lieu de prestation du service : Haute Ecole Léonard de Vinci, Place de l'Alma, 3 à 1200 Bruxelles Contexte globale du marché : La Haute Ecole Léonard de Vinci (HE Vinci, http://www.vinci.be) est un établissement d’enseignement supérieur reconnu pour la qualité de ses 40 formations de types court (Bachelier), long (Master) et de spécialisations. Située à Bruxelles et à Louvain-la-Neuve, la Haute Ecole accueille plus de 9000 étudiants de 68 nationalités différentes. Elle est active dans la recherche, la formation continue et dans de nombreux services à la société. La Haute Ecole emploie plus de 1000 travailleurs. Elle est organisée autour de trois secteurs : le secteur de la santé, le secteur des sciences humaines et sociales, et le secteur des sciences et techniques. Les processus organisationnels et le modèle de gouvernance ont fait l’objet d’une refonte complète. Afin de répondre aux besoins résultant de cette nouvelle gouvernance, la Haute Ecole s’est dotée, en 2020, de la solution de gestion étudiants ‘Penelope’. Le présent marché a pour objet de renouveler ou de remplacer cette solution de gestion étudiants afin de permettre à la HE Vinci et à l’adjudicataire d’amortir le coût du développement, de l’implémentation et de la formation, le marché aura une durée de 5 années. Objet et étendue du marché : Le présent marché porte à la fois sur - L’acquisition d’un logiciel de gestion étudiants et des licences y relatives, - Des prestations de paramétrage et d’implémentation y relatives, - Le stockage et l'hébergement des données - La formation du personnel à ce nouveau logiciel - Les opérations de maintenance et de support de l’outil. Conformément à l’article 20 de la loi relative aux marchés publics, en ce qui concerne les marchés mixtes portant à la fois sur des services et sur des fournitures, l’objet principal est déterminé en fonction de la valeur la plus élevée des valeurs estimées respectives des fournitures ou des services.
Identifiant interne : 25-HVE-02_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212982 Services de développement de logiciels de gestion de la configuration

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Alma, 3
Ville : Bruxelles
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Haute Ecole Léonard de Vinci

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services similaires (implémentation et maintenance de logiciel) prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le candidat développera maximum 2 références afin de démontrer qu’il possède l’expérience requise. Pour être valable, une référence doit répondre à au moins une de ces caractéristiques, mais l’ensemble de ces caractéristiques doivent être remplies au cumul des 3 références : -elle doit concerner l’implémentation et la maintenance d’un logiciel étudiant - à destination de services d’enseignement supérieur accueillant au moins 9000 étudiants - pour un montant de 50.000 € htva par année - elle doit préciser la norme utilisée/reconnue du point de vue sécurité des données - ces références doivent concerner une solution existante, fonctionnelle et qui est proposée par le candidat dans le cadre du présent marché.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la solution logicielle proposée, fonctionnalités conformes aux exigences et convivialité reprises dans le descriptif techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Plan de mise en œuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/151/NM/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des demandes de participation : 13/05/2025 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 200 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance Francophone de Bruxelles -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Haute Ecole Léonard de Vinci -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Haute Ecole Léonard de Vinci -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Haute Ecole Léonard de Vinci
Numéro d’enregistrement : HE VINCI
Adresse postale : Place de l'Alma, 3
Ville : Bruxelles
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Valérie Sybertz
Adresse électronique : valerie.sybertz@vinci.be
Téléphone : +32 27610680
Télécopieur : +32 27610688
Adresse internet : http://www.vinci.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Première Instance Francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0308357753
Adresse postale : Rue des Quatre Bras\Vierarmenstraat 13
Ville : Bruxelles\Brussel
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : bxl.tpi.greffe.civil@just.fgov.be
Téléphone : +32 25086361
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 594891df-3fab-43cf-95ef-c6f22724c445 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 11/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00246647-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025