Location et maintenance de machines à affranchir neuves pour les services du Département de la Haute-Savoie

LOT 1 : Location et maintenance de machines à affranchir neuves d'une capacité moyenne de 40 à 200 plis/jour Forme du contrat : Accord cadre à bons de commande. Minimum pour la durée de 5 ans : 30 000 euro(s) HT Maximum pour la durée de 5 ans : 150 …

CPV: 50310000 Vzdrževanje in popravilo pisarniških strojev, 30131400 Stroji za poštne znamke
Kraj izvršitve:
Location et maintenance de machines à affranchir neuves pour les services du Département de la Haute-Savoie
Organ za podeljevanje:
Département de la Haute-Savoie
Številka dodelitve:
2025A0356

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location et maintenance de machines à affranchir neuves pour les services du Département de la Haute-Savoie
Description : LOT 1 : Location et maintenance de machines à affranchir neuves d'une capacité moyenne de 40 à 200 plis/jour Forme du contrat : Accord cadre à bons de commande. Minimum pour la durée de 5 ans : 30 000 euro(s) HT Maximum pour la durée de 5 ans : 150 000 HT - Machines à affranchir neuves d'une capacité moyenne d'affranchissement de 40 plis/jour - Machines à affranchir neuves d'une capacité moyenne d'affranchissement de 200 plis/jour, (estimation portant sur 3 machines pour les 3 Directions Territoriales (Faucigny, Genevois et Chablais) LOT 2 : Location et maintenance d'une machine à affranchir neuve d'une capacité moyenne d'affranchissement de 1 600 plis/jour avec solution de tri automatisé Forme du contrat : Marché ordinaire Durée : 5 ans fermes
Identifiant de la procédure : 27a4052d-87ba-4a5f-8494-7c9097949554
Identifiant interne : 2025A0356
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50310000 Maintenance et réparation de machines de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30131400 Machines à affranchir

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 210 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1: Location et maintenance de machines à affranchir neuves d'une capacité moyenne de 40 à 200 plis/jour
Description : Machines à affranchir neuves d'une capacité moyenne d'affranchissement de 40 plis/jour et machines à affranchir neuves d'une capacité moyenne d'affranchissement de 200 plis/jour
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50310000 Maintenance et réparation de machines de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30131400 Machines à affranchir
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30131400 Machines à affranchir

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 366376-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte du développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix- sur la base du Dqe pour le lot 1 / sur la base du Dpgf pour le lot 2
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2: Location et maintenance d'une machine à affranchir neuve d'une capacité moyenne d'affranchissement de 1 600 plis/jour avec solution de tri automatisé
Description : Machine à affranchir neuve avec solution de tri automatisé d'une capacité moyenne d'affranchissement de 1600 plis/ jour, (estimation portant sur 1 machine pour l'Unité de Gestion de Courrier)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50310000 Maintenance et réparation de machines de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30131400 Machines à affranchir
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30131400 Machines à affranchir

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 366376-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte du développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix- sur la base du Dqe pour le lot 1 / sur la base du Dpgf pour le lot 2
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 250 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NEOPOST FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 90 323 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025a0356001
Titre : Lot n°1: Location et maintenance de machines à affranchir neuves d'une capacité moyenne de 40 à 200 plis/jour
Date de conclusion du marché : 23/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NEOPOST FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 108 773 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025a0356002
Titre : Lot n°2: Location et maintenance d'une machine à affranchir neuve d'une capacité moyenne d'affranchissement de 1 600 plis/jour avec solution de tri automatisé
Date de conclusion du marché : 23/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CDC5BEE9-DEDC-BFA2-BB68A44037A53E28
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 86298
Adresse postale : 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : SADDIER Martiel
Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Numéro d’enregistrement : 1948310
Adresse postale : Département de la Haute-Savoie 1 Rue du 31e Régiment d'Infanterie
Ville : Annecy
Code postal : 74600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Mme Sonia PROST
Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : CDC5BF52-DDC8-81E3-AD739218FE22E010
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement : CDC5BF68-D760-A342-CF0FCB7471E6024D
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : CDC5BF8A-07D5-6A93-6A2A6A5CF8F7B2E6
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : NEOPOST FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1659362-1-1-1
Adresse postale : 7 Rue Henri Becquerel
Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule_marche_fr@quadient.com
Téléphone : 0147510482
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : NEOPOST FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1659362-1-2-1
Adresse postale : 7 Rue Henri Becquerel
Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule_marche_fr@quadient.com
Téléphone : 0147510482
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6308c81f-094b-4a35-9e77-d3e209d13e7d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2025 10:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00636467-2025
Numéro de publication au JO S : 187/2025
Date de publication : 30/09/2025