Location et entretien longue durée de camions sans chauffeur de collecte des ordures ménagères et location d'un système de géolocalisation des véhicules et d'identification des bacs

Lot n°1 : Location longue durée et entretien full service de camions neufs sans chauffeur équipés d'une benne à ordures ménagères (entre 5 et 8 véhicules) Lot n°2 : Location d'un système de géolocalisation des véhicules de collecte (entre 5 et 8 systèmes) Lot n°3 : Location d'un système de …

CPV: 60181000 Dajanje tovornjakov z voznikom v najem
Rok:
15. december 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Location et entretien longue durée de camions sans chauffeur de collecte des ordures ménagères et location d'un système de géolocalisation des véhicules et d'identification des bacs
Organ za podeljevanje:
COVALDEM 11
Številka dodelitve:
2025-10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COVALDEM 11
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location et entretien longue durée de camions sans chauffeur de collecte des ordures ménagères et location d'un système de géolocalisation des véhicules et d'identification des bacs
Description : Lot n°1 : Location longue durée et entretien full service de camions neufs sans chauffeur équipés d'une benne à ordures ménagères (entre 5 et 8 véhicules) Lot n°2 : Location d'un système de géolocalisation des véhicules de collecte (entre 5 et 8 systèmes) Lot n°3 : Location d'un système de d'identification des bacs (entre 5 et 8 systèmes)
Identifiant de la procédure : 5567b25c-8f66-4664-953f-4f7b7c79ea13
Identifiant interne : 2025-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1075 boulevard François Xavier Fafeur ZA LANNOLIER
Ville : Carcassonne
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location longue durée et entretien full service de camions neufs sans chauffeur équipés d'une benne à ordures ménagères (entre 5 et 8 véhicules)
Description : Location longue durée et entretien full service de camions neufs sans chauffeur équipés d'une benne à ordures ménagères (entre 5 et 8 véhicules)
Identifiant interne : 2025-10A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1075 Boulevard François Xavier Fafeur ZA LANNOLIER
Ville : Carcassonne
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 28/02/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/12/2025
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : articles L. 551-1 et s. du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COVALDEM 11
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COVALDEM 11

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location d'un système de géolocalisation des véhicules de collecte (entre 5 et 8 systèmes).
Description : Location d'un système de géolocalisation des véhicules de collecte (entre 5 et 8 systèmes).
Identifiant interne : 2025-10B

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1075 Boulevard François Xavier Fafeur ZA LANNOLIER
Ville : Carcassonne
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 28/02/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/12/2025
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : articles L. 551-1 et s. du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COVALDEM 11
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COVALDEM 11
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COVALDEM 11
Organisation qui traite les offres : COVALDEM 11

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Location d'un système d'identification des bacs (entre 5 et 8 systèmes).
Description : Location d'un système d'identification des bacs (entre 5 et 8 systèmes).
Identifiant interne : 2025-10C

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1075 boulevard François Xavier Fafeur ZA LANNOLIER
Ville : Carcassonne
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 28/02/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/12/2025
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : articles L. 551-1 et s. du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COVALDEM 11
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COVALDEM 11
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COVALDEM 11
Organisation qui traite les offres : COVALDEM 11

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COVALDEM 11
Numéro d’enregistrement : 20003610100018
Adresse postale : 1075 bd François-Xavier FAFEUR
Ville : Carcassonne cedex 9
Code postal : 11890
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@covaldem11.fr
Téléphone : 0468119700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 171 300 007 00019
Ville : Marseille
Code postal : 13000
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 173 400 052 00010
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : e32a18cd-f892-4c13-bcb8-5b048158291c-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Modification de la date de début et de fin du marché.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b4f76adb-8a30-4f64-940e-b97a1dd61eab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/09/2025 09:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00623675-2025
Numéro de publication au JO S : 183/2025
Date de publication : 24/09/2025