Location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d’eau et d’énergie thermique et des répartiteurs de frais de chauffage

Location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d’eau et d’énergie thermique et des répartiteurs de frais de chauffage Location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d’eau et d’énergie thermique et des répartiteurs de frais de chauffage

CPV: 50411100 Storitve popravila in vzdrževanja števcev za vodo
Rok:
18. november 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d’eau et d’énergie thermique et des répartiteurs de frais de chauffage
Organ za podeljevanje:
GRAND DIJON HABITAT
Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND DIJON HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d’eau et d’énergie thermique et des répartiteurs de frais de chauffage
Description : Location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d’eau et d’énergie thermique et des répartiteurs de frais de chauffage
Identifiant de la procédure : a5b33ded-eb7a-4459-9f3a-ef1518ee9068
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 bis rue maréchal Leclerc BP 87027
Ville : DIJON
Code postal : 21070
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d’eau et d’énergie thermique et des répartiteurs de frais de chauffage
Description : Location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d’eau et d’énergie thermique et des répartiteurs de frais de chauffage

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 11 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRAND DIJON HABITAT
Numéro d’enregistrement : GRAND DIJON HABITAT
Département : Côte d'or
Adresse postale : 2 bis rue maréchal Leclerc BP 87027
Ville : DIJON
Code postal : 21070
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics de GRAND DIJON HABITAT
Téléphone : 0380718400
Profil de l’acheteur : https://www.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : Tribunal administratif de Dijon
Département : Côte d'or
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2eeccf9c-13a8-485e-b22e-4e1779f3c125 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 15:00 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00687856-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025