LOCATION DE VÉHICULES POUR LE SERVICE DE COLLECTE DES DÉCHETS

LOCATION DE VÉHICULES POUR LE SERVICE DE COLLECTE DES DÉCHETS Le Camion BOM 14m3 est destiné à la collecte des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Alta Rocca. Les Camions BOM 12m3 sont destinés à la collecte des déchets sur le territoire de la Communauté de …

CPV: 34144510 Vozila za odpadke, 34114000 Specialna vozila
Kraj izvršitve:
LOCATION DE VÉHICULES POUR LE SERVICE DE COLLECTE DES DÉCHETS
Organ za podeljevanje:
Cté Cnes de l'Alta-Rocca
Številka dodelitve:
2024/016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté Cnes de l'Alta-Rocca
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION DE VÉHICULES POUR LE SERVICE DE COLLECTE DES DÉCHETS
Description : LOCATION DE VÉHICULES POUR LE SERVICE DE COLLECTE DES DÉCHETS
Identifiant de la procédure : aec61957-15d0-4987-9e92-71307cb57c1a
Avis précédent : 7a34160f-c756-4de1-8559-e4a9ac8999ef-01
Identifiant interne : 2024/016
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 014 800 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location véhicule benne à ordures ménagères d'une capacité de 14 m3
Description : Le Camion BOM 14m3 est destiné à la collecte des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Alta Rocca.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de l'article R551-7 du CJA

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Délais de l'article R551-7 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes de l'Alta-Rocca -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de l'Alta-Rocca

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOCATION DE VEHICULES BOM D'UNE CAPACITE DE 12 M3
Description : Les Camions BOM 12m3 sont destinés à la collecte des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Alta Rocca.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de l'article R551-7 du CJA

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Délais de l'article R551-7 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes de l'Alta-Rocca -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de l'Alta-Rocca

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOCATION VEHICULE BOM D'UNE CAPACITE DE 9 M3
Description : Les Camions BOM 9m3 sont destinés à la collecte des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Alta Rocca.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de l'article R551-7 du CJA

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Délais de l'article R551-7 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes de l'Alta-Rocca -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de l'Alta-Rocca

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOCATION DE VEHICULES LEGERS PLATEAU (<3.5T) POUR LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS AVEC HAYON ELEVATEUR
Description : Le véhicule léger plateau avec ridelles et équipé d'un hayon élévateur pour aider à la collecte d'encombrants lourds est destiné à la collecte des déchets encombrants sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Alta Rocca.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de l'article R551-7 du CJA

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Délais de l'article R551-7 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes de l'Alta-Rocca -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de l'Alta-Rocca

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOCATION D'UN VEHICULE LAVEUSE
Description : Le véhicule devra permettre le lavage des bacs de collecte des ordures ménagères
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de l'article R551-7 du CJA

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Délais de l'article R551-7 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes de l'Alta-Rocca -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de l'Alta-Rocca

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 014 800 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 460 800 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CASANOVA ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : CASANOVA ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-016 lot n°1
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de l'Alta-Rocca

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 080 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CASANOVA ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : CASANOVA ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-016 lot n°2
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de l'Alta-Rocca

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 201 600 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CASANOVA ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : CASANOVA ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-016 lot n°3
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de l'Alta-Rocca

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 182 400 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CASANOVA ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : CASANOVA ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-016 lot n°4
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de l'Alta-Rocca

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 90 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CASANOVA ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : CASANOVA ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-016 lot n°5
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de l'Alta-Rocca

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté Cnes de l'Alta-Rocca
Numéro d’enregistrement : 24200049500018
Adresse postale : BP 07 - Rue Sorba
Ville : LEVIE
Code postal : 20170
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@alta-rocca.com
Téléphone : +33 495784793
Adresse internet : https://alta-rocca.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : VILLA MONTEPIANO CHEMIN MONTEPIANO
Ville : BASTIA
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CASANOVA ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 84240305700016
Adresse postale : Pôle administratif Casanova - RT 50
Ville : Corte
Code postal : 20250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9d9b22f1-18f0-477e-b18a-3a86ed21d693 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 17:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00178636-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025