Location de véhicules isothermes et frigorifiques de la Ville de Chaville

Le présent marché a pour objet la location longue durée d'un véhicule isotherme et d'un véhicule frigorifique nécessaires à la livraison des repas de la Ville de Chaville. Le marché a pour objet la location longue durée d'un véhicule isotherme et d'un véhicule frigorifique nécessaires à la livraison des repas …

CPV: 34144900 Električna vozila, 34100000 Motorna vozila, 34144700 Gospodarska vozila
Rok:
24. november 2025. 17:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Location de véhicules isothermes et frigorifiques de la Ville de Chaville
Organ za podeljevanje:
Ville de Chaville
Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Chaville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de véhicules isothermes et frigorifiques de la Ville de Chaville
Description : Le présent marché a pour objet la location longue durée d'un véhicule isotherme et d'un véhicule frigorifique nécessaires à la livraison des repas de la Ville de Chaville.
Identifiant de la procédure : 34524875-a096-4add-b68c-d9d9192be3e1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1456, avenue Roger Salengro
Ville : Chaville
Code postal : 92190
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11,2° et R.2113-3 du Code de la commande publique. Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas d'option, ni de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Le présent marché est un accord-cadre de services monoattributaire traité à bons de commande sur la base de prix unitaires forfaitisés comprenant le loyer du véhicule, les prestations d'entretien, de maintenance ainsi que les kilomètres excédentaires par rapport au kilométrage contractuel prévisionnel en application des articles R.2162-2, R.2162-4-2° à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum et comporte un montant maximum de 400 000 Euros H.T sur la durée totale du marché. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 18 août 2026. La location effective démarrera le 19 août 2026 pour une durée ferme de cinq (5) ans. En application de l'article L.2112-5 du Code de la commande publique, la durée du marché est fixée en tenant compte de la nature des prestations et de leur exécution. Dans un souci de bonne gestion des deniers publics et afin d'assurer l'efficacité de la commande publique, il est nécessaire que cette durée soit supérieure à la durée maximale réglementaire car les prestations, notamment la location de longue durée, nécessite un délai d'exécution en adéquation avec l'amortissement des investissements en véhicules réalisés à l'occasion du marché. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. la ville ne percevra pas de subvention pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. (cf. DCE). Forme juridique : Cf. DCE. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières (Cf. RC). Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique via Maximilien. Les modalités de remise des offres : Cf. RC. Les offres déposées sur Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. S'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville ou via la plateforme Maximilien s'il dispose de la signature électronique.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 315 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de véhicules isothermes et frigorifiques de la Ville de Chaville
Description : Le marché a pour objet la location longue durée d'un véhicule isotherme et d'un véhicule frigorifique nécessaires à la livraison des repas de la Ville de Chaville

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1456, avenue Roger Salengro
Ville : Chaville
Code postal : 92190
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1/ Valeur technique sur 55 points de la note finale, sous décomposée ainsi : - Sous-critère 1 : Délais de livraison des véhicules neufs et des véhicules d'attente et modalités d'assurance tous risques (franchise, délais d'intervention et la mise à disposition d'un véhicule de remplacement) sur 20 points - Sous-critère 2 : Conditions et modalités d'entretien des véhicules (conditions de dépannage, modalités de maintenance et d'entretien des véhicules, modalités de mise à disposition d'un véhicule de remplacement, possibilité de dépannage sur site, moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'entretien et l'intervention sur les véhicules) sur 20 points - Sous-critère 3 : Caractéristiques techniques des véhicules (véhicules définitifs, véhicules d'attente et véhicules de remplacement/de prêt) sur 10 points - Sous-critère 4 : Modalités pratiques de formation des conducteurs de véhicules sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : 2/ Prix sur 40 points de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 3/ Démarches en faveur du développement durable du candidat et/ou de ses partenaires (démarches en faveur de l'environnement, notamment le recyclage des consommables, politique interne favorisant l'insertion professionnelle des publics en difficulté) sur 5 points de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.Maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.Maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 18 août 2026. La location effective démarrera le 19 août 2026 pour une durée ferme de cinq (5) ans. En application de l'article L.2112-5 du Code de la commande publique, la durée du marché est fixée en tenant compte de la nature des prestations et de leur exécution. Dans un souci de bonne gestion des deniers publics et afin d'assurer l'efficacité de la commande publique, il est nécessaire que cette durée soit supérieure à la durée maximale réglementaire car les prestations, notamment la location de longue durée, nécessite un délai d'exécution en adéquation avec l'amortissement des investissements en véhicules réalisés à l'occasion du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du CJA peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du .CJA à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : +33 130173459

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Chaville
Numéro d’enregistrement : 21920022700011
Adresse postale : 1456, avenue Roger Salengro
Ville : Chaville
Code postal : 92190
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Emma PORTRAT
Adresse électronique : emma.portrat@seineouest.fr
Téléphone : +33 146290025
Profil de l’acheteur : https://www.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 000 15
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : 01 30 17 34 59
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 70a40c6e-7fc0-4005-9c01-2c60ddcd00c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 10:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00704012-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025