LIVRAISON A DOMICILE DE REPAS EN LIAISON FROIDE

Le marché a pour objet la livraison à domicile de repas en liaison froide Les prestations font l'objet d'une présentation détaillée au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Appel d'offres ouvert. Le marché est un accord cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum, exécuté à bons de commande. …

CPV: 55521200 Storitev dostave obrokov
Rok:
23. oktober 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
LIVRAISON A DOMICILE DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Organ za podeljevanje:
Ville de Caluire et Cuire
Številka dodelitve:
2025021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Caluire et Cuire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LIVRAISON A DOMICILE DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Description : Le marché a pour objet la livraison à domicile de repas en liaison froide Les prestations font l'objet d'une présentation détaillée au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Appel d'offres ouvert. Le marché est un accord cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum, exécuté à bons de commande. Montant Maximum annuel : 170 000 euro(s) HT Le montant estimatif indiqué ci-dessous correspond à la moyenne annuelle réalisée sur les 3 dernières années. Cependant pendant 2 années d'exécution, seulement 50 à 60 repas étaient livrés par jour
Identifiant de la procédure : f556a988-8a15-4320-a828-4bfbb028cd92
Identifiant interne : 2025021
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Caluire et Cuire
Ville : Caluire et Cuire
Code postal : 69300
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 54 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Téléchargement Du Dce gratuitement sur le profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. Demande De Renseignement : Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais du profil d'acheteur dans le délai précisé au Rc Dépôt Des Plis : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Le candidat doit se reporter aux dispositions du Rc. Cautionnement : les clauses financières sont énoncées dans le Ccap. Financement: sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le Ccap. Groupements : autorisés selon les dispositions du Rc. Pièces à remettre dans la candidature : le candidat peut utiliser le formulaire de déclaration de candidature joint au Dce. Pr plus de précision se référer au Rc - Lettre de candidature - Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141- 5 et L2141- 7 à L2141-10 du Ccp et attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société - copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration concernant le chiffre d'affaires précisant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles. - Références Pièces à remettre dans l'offre : se référer au Règlement de consultation. Les critères, sous critères de jugement des offres et leur pondération sont précisés dans le Rc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : LIVRAISON A DOMICILE DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Description : Le marché a pour objet la livraison à domicile de repas en liaison froide Les prestations font l'objet d'une présentation détaillée au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Appel d'offres ouvert. Le marché est un accord cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum, exécuté à bons de commande. Montant Maximum annuel : 170 000 euro(s) HT Le montant estimatif indiqué ci-dessous correspond à la moyenne annuelle réalisée sur les 3 dernières années. Cependant pendant 2 années d'exécution, seulement 50 à 60 repas étaient livrés par jour
Identifiant interne : S-PF-1708793

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Caluire et Cuire
Ville : Caluire et Cuire
Code postal : 69300
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 5 décembre 2025 renouvelable trois fois un an par tacite reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 54 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix évalué sur la base du Bpu Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/10/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9F6F093F-B2CB-2EA7-E5177FDF9260984C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Caluire et Cuire
Numéro d’enregistrement : 55468
Adresse postale : Place du Docteur Frédéric Dugoujon
Ville : Caluire et Cuire Cedex
Code postal : 69642
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : M. le Maire
Adresse électronique : marchespublics@ville-caluire.fr
Téléphone : 0478988119
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 9F6F0964-BB67-7493-026F31366AB4D355
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 20070ded-6b9f-47b7-a866-378d3902a3fa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 14:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00615303-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025