LICENCES DE LA PASSERELLE API GRAVITEE ET PRESTATIONS ASSOCIEES

La Métropole de Lyon met à disposition de partenaires certaines de ses APls métier via un mécanisme de passerelle API sécurisé permettant de limiter les accès aux détenteurs d'un compte sur I ‘annuaire LDAP de la Métropole. Cette solution est basée sur la solution API Manager de l'éditeur Gravitee et …

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Rok:
24. november 2025. 17:00
Vrsta roka:
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Kraj izvršitve:
LICENCES DE LA PASSERELLE API GRAVITEE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Organ za podeljevanje:
Métropole de Lyon
Številka dodelitve:
25DINSI59

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LICENCES DE LA PASSERELLE API GRAVITEE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description : La Métropole de Lyon met à disposition de partenaires certaines de ses APls métier via un mécanisme de passerelle API sécurisé permettant de limiter les accès aux détenteurs d'un compte sur I ‘annuaire LDAP de la Métropole. Cette solution est basée sur la solution API Manager de l'éditeur Gravitee et modules associés. Le présent marché a pour objet la maintenance du produit Gravitee et les prestations associées. Cette maintenance comprend la fourniture des licences et nouvelles version, le maintien en condition opérationnelle, support technique (assistance téléphonique, corrections des dysfonctionnements) et les prestations associées (formation, administration fonctionnelle et technique, développement, paramétrage, mises en place de nouvelles API, expertise, conseil)
Identifiant de la procédure : 01bb20e9-7265-40dc-bfb7-9541f1469d08
Identifiant interne : 25DINSI59
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Métropole de Lyon
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure de mise en concurrence et l'exécution du marché public à attribuer sont soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (Ccp). Conformément à l'article L.2132-2 Ccp, aux articles R.2132-7 à 2132-14 Ccp et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. Les offres sous forme papier seront déclarées irrecevables. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification, le montant minimum est de 250000euros Ht, le montant maximum est de 600000 euros Ht. Les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont détaillés à l'article 7.1, ceux de l'offre à l'article 7.2 et les critères de jugement des offres à l'article 3.5.1, du règlement de la consultation. La métropole de Lyon accepte le dépôt des offres en utilisant un Document unique de marché européen (Dume).Les questions relatives à la procédure et les offres des candidats ne doivent pas être envoyées à l'adresse du courriel mais exclusivement via la plateforme de dématérialisation du Grand Lyon. Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n° 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Motifs exclusion (Bt-67) "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." Financement : ressources propres de la Métropole de Lyon. Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours, prix révisables, avances et acomptes
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : LICENCES DE LA PASSERELLE API GRAVITEE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description : La Métropole de Lyon met à disposition de partenaires certaines de ses APls métier via un mécanisme de passerelle API sécurisé permettant de limiter les accès aux détenteurs d'un compte sur I ‘annuaire LDAP de la Métropole. Cette solution est basée sur la solution API Manager de l'éditeur Gravitee et modules associés. Le présent marché a pour objet la maintenance du produit Gravitee et les prestations associées. Cette maintenance comprend la fourniture des licences et nouvelles version, le maintien en condition opérationnelle, support technique (assistance téléphonique, corrections des dysfonctionnements) et les prestations associées (formation, administration fonctionnelle et technique, développement, paramétrage, mises en place de nouvelles API, expertise, conseil)
Identifiant interne : S-PF-1713296

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Métropole de Lyon
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Niveau minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Niveau minimum : néant
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Niveau minimum : être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation des moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations : ce critère sera apprécié au regard des compétences et des expériences professionnelles des personnes susceptibles d'intervenir, au regard, notamment, des Cv fournis ou équivalent - nombre de personnes certifiées Gravitee
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation de l'organisation et de sa gouvernance : ce critère sera apprécié au regard de l'organisation du service, de l'équipe, des outils et procédures, du pilotage, du suivi de la prestation et de la gouvernance : organisation proposée (interlocuteurs, instances), description des outils et procédures
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement : sous-critère 1 : Réduction de l'empreinte carbone et engagements 10 % et sous-critère 2 : Formation sensibilisation : 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : ce critère sera apprécié sur la base d'une simulation de commande non jointe au Dce
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2025 08:00 +01:00
Lieu : Lyon 3
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16 de l'Acte d'Engagement -CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 11C1465D-CF34-F4A3-3F3CAC8763427802
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement : 58256
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569, 20 rue du Lac, Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : ddr_marches@grandlyon.com
Téléphone : 0426993058
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 11C146B8-AF54-BDD5-B874584E57CBE32C
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 11C146D4-D35D-2B63-E7D862A0D7D95864
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 250f5ee3-a824-4465-9652-69c86a880b72 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 15:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00697097-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025