Le projet a pour objet le contrôle de service fait du PIC-IAE, FNE FORMATION, PRO A dans le cadre du conventionnement entre l'Etat avec les OPCO

Le projet a pour objet le contrôle de service fait du PIC-IAE, FNE FORMATION, PRO A dans le cadre du conventionnement entre l'Etat avec les OPCO Contrôle de service fait pour le dispositif PIC IAE dans le cadre du conventionnement de l'Etat avec les OPCO CSF dans le cadre du …

CPV: 98390000 Druge storitve
Kraj izvršitve:
Le projet a pour objet le contrôle de service fait du PIC-IAE, FNE FORMATION, PRO A dans le cadre du conventionnement entre l'Etat avec les OPCO
Organ za podeljevanje:
Ministères sociaux
Številka dodelitve:
PRA023659

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministères sociaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le projet a pour objet le contrôle de service fait du PIC-IAE, FNE FORMATION, PRO A dans le cadre du conventionnement entre l'Etat avec les OPCO
Description : Le projet a pour objet le contrôle de service fait du PIC-IAE, FNE FORMATION, PRO A dans le cadre du conventionnement entre l'Etat avec les OPCO
Identifiant de la procédure : 2de3f9fc-871a-4488-addf-dec2d7686e4b
Avis précédent : 165384-2025
Identifiant interne : PRA023659
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 3 300 000 € HT sur la durée maximale
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CSF LOT N°1 - PIC IAE
Description : Contrôle de service fait pour le dispositif PIC IAE dans le cadre du conventionnement de l'Etat avec les OPCO
Identifiant interne : PRA023659_LOT_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 325 180 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le lot n°1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 € HT sur la durée maximale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères sociaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères sociaux
Organisation qui signe le marché : Ministères sociaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CSF FNE FORMATION
Description : CSF dans le cadre du dispositif FNE FORMATION
Identifiant interne : PRA023659_LOT_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : SO

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le lot n°2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 € HT sur la durée maximale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères sociaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères sociaux
Organisation qui signe le marché : Ministères sociaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CSF PRO A dans le cadre du conventionnement entre l'Etat et les OPCO
Description : CSF PRO A
Identifiant interne : PRA023659 _lot_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : SO

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 177 480 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le lot n°3 est conclu sans minimum et avec un maximum de 900 000 € HT sur la durée maximale

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères sociaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères sociaux

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 862 660 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FAR CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre FAR CONSEIL_ LOT_2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 360 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PRA023659_LOT_2
Titre : CSF FNE FORMATION
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/09/2025
Date de conclusion du marché : 18/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 165384-2025
Organisation qui signe le marché : Ministères sociaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GRANT THORNTON
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GRANT THORNTON_LOT_1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 325 180 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PRA023659_LOT_1
Titre : CSF LOT 1 - CSF PIC IAE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/08/2025
Date de conclusion du marché : 12/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ministères sociaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GRANT THORNTON
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GRANT THORNTON_LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 177 480 Euro
L’offre a été classée : non
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PRA023659_LOT_3
Titre : CSF PRO A
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/09/2025
Date de conclusion du marché : 20/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 165384-2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministères sociaux
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 78 rue Olivier de Serres
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Vinh-Phuoc BUI
Adresse électronique : vinh-phuoc.bui@sg.social.gouv.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17550005500013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GRANT THORNTON
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 632 013 843 00701
Ville : Neuilly-sur-Seine
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : appelsdoffres@fr.gt.com
Téléphone : 000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FAR CONSEIL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 40822362600040
Ville : Pontoise
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@farconseil.com
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a68aa07e-16b8-4465-b54d-302c71dd4a3d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 07:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00702902-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025