Le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la création d?un monte-charge et de l'aménagement d?espaces sanitaires dans le bâtiment Cassan ABC du campus Pierre-et-Marie-Curie de Sorbonne Université

Le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la création d?un monte-charge et de l'aménagement d?espaces sanitaires dans le bâtiment Cassan ABC du campus Pierre-et-Marie-Curie de Sorbonne Université La présente consultation a pour objectif d'attribuer un marché relatif à une mission de maîtrise …

CPV: 71000000 Arhitekturne, gradbeniške, inženirske in inšpekcijske storitve, 71240000 Arhitekturne, inženirske in projektantske storitve
Rok:
12. september 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la création d?un monte-charge et de l'aménagement d?espaces sanitaires dans le bâtiment Cassan ABC du campus Pierre-et-Marie-Curie de Sorbonne Université
Organ za podeljevanje:
SEM PLAINE COMMUNE DEVELLOPPEMENT
Številka dodelitve:
2798_2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEM PLAINE COMMUNE DEVELLOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la création d?un monte-charge et de l'aménagement d?espaces sanitaires dans le bâtiment Cassan ABC du campus Pierre-et-Marie-Curie de Sorbonne Université
Description : Le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la création d?un monte-charge et de l'aménagement d?espaces sanitaires dans le bâtiment Cassan ABC du campus Pierre-et-Marie-Curie de Sorbonne Université
Identifiant de la procédure : 5af4f25d-0c89-4d68-b835-e5df41c85263
Identifiant interne : 2798_2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L 2142-2, R 2142-2-1° et R 2161-2 à R 2161-5 et R 2172-2-1° du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SORBONNE UNIVERSITE - CAMPUS MARIE ET PIERRE CURIE 4 Place Jussieu
Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L 2142-2, R 2142-2-1° et R 2161-2 à R 2161-5 et R 2172-2-1° du code de la commande publique.
L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, les prestations ne sont pas alloties conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique.
Le marché de maitrise d'oeuvre comprend, pour chaque projet (monte-charge et sanitaires) des missions de moe au sens de l'article R2431-5 du Code de la commande publique : AVP, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DE L'IMPLANTATION D'UN MONTE-CHARGE ET L'AMENAGEMENT DE SANITAIRES
Description : La présente consultation a pour objectif d'attribuer un marché relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'implantation d'un monte-charge et l'aménagement de sanitaires dans le bâtiment Cassan ABC du campus Pierre-et-Marie-Curie de Sorbonne Université. Le présent marché relève de la catégorie des marchés publics de maîtrise d'oeuvre ainsi que définis à l'article R 2172-1 du Code de la commande publique. Le maître d'ouvrage envisage de confier les missions de maîtrise d'oeuvre citées ci-après, conformément au livre IV du Code de la commande publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'oeuvre publique et à la maîtrise d'oeuvre privée, portant sur l'ensemble du programme : Une mission de base réglementaire comprenant les éléments suivants : - AVP/PC : avant-projets sommaire et définitif / permis de construire ; - PRO : Projet ; - ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux ; - VISA : Visa des études d'exécution et de synthèse ; - DET : Direction de l'exécution des travaux ; - AOR : Assistance réception et GPA. Les missions complémentaires suivantes : - DPE : Diagnostics Préconisations Estimations ; - SYN : Mission de synthèse TCE ; - CSSI : Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie ; - OPC : Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination. Le marché est composé d'une (1) tranche ferme et de deux (2) tranches optionnelles dont la consistance est la suivante : Une Tranche ferme concernant deux projets : • Projet 1 - mission de diagnostic, de préconisations techniques et d'estimation financière pour l'implantation d'un monte-charge sur le bâtiment Cassan ABC ; • Projet 2 - mission de diagnostic, de préconisations techniques et d'estimation financière pour l'implantation d'espaces sanitaires dans le bâtiment Cassan ABC. Deux (2) Tranches optionnelles : • TO1 - mission de conception et suivi de réalisation d'un monte-charge ; • TO2 - mission de conception et suive de réalisation d'espaces de sanitaires.
Identifiant interne : 2798_2_MISSION_MOE_MONTE-CHARGE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SORBONNE UNIVERSITE - Campus Marie et Pierre CURIE 4, place Jussieu
Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le bâtiment Cassan possède un accès direct depuis le 7, quai Saint-Bernard - 75005 Paris

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Maîtrise d'ouvrage : SORBONNE Université Direction du Patrimoine et de la Logistique Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : SEM Plaine Commune Développement Le marché de maîtrise d'oeuvre est composé de 2 projets indépendants : (i) l'installation du monte-charge et (ii) l'aménagement de plusieurs espaces de sanitaires. Le Maître d'Ouvrage veut éviter que le déroulement d'un des 2 projet n'entrave celui l'autre. Aussi, ces 2 projets, qui requièrent des compétences distinctes et répondent à des impératifs calendaires similaires mais néanmoins propres, seront traités de manière indépendante tant dans leur temporalité d'études que dans leur réalisation. La mission du maître d'oeuvre titulaire du présent marché s'achève à la fin du délai de "garantie de parfait achèvement" des travaux, tel que défini à l'article 44.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 modifié. En cas de pluralité des délais de garantie de parfait achèvement, il est entendu que la mission s'achève à l'expiration du dernier délai ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans tous les cas, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. La durée prévisionnelle d'exécution du marché (hors période de garantie de parfait achèvement) est estimée à 15 mois dont 7 mois de travaux. Ces durées ne sont qu'indicatives et prévisionnelles. La durée prévisionnelle d'exécution de la tranche ferme est de 2 mois à compter de la date de notification du marché. La durée prévisionnelle d'exécution de la tranche optionnelle 1 est de 13 mois à compter de la date de notification de la décision d'affermissement. La durée prévisionnelle d'exécution de la tranche optionnelle 2 est de 13 mois à compter de la date de notification de la décision d'affermissement. Les tranches optionnelles sont affermies individuellement par ordre de service au plus tard trois (3) mois après la remise des études de la tranche ferme. Si une tranche optionnelle n'est pas affermie dans le délai précisé ci-dessus, le titulaire est désengagé de l'exécution de la tranche. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. La visite est obligatoire pour tous les candidats voulant soumettre une offre. Celle-ci sera organisée sur place avec un représentant de la SEM Plaine Commune Développement : - Mardi 29 et Jeudi 31 juillet à 9h30, - Mardi 26 et Jeudi 28 août à 9h30, - Mardi 2, Jeudi 4, Mardi 9 et Jeudi 11 septembre à 9h30. Cette visite sera actée par le certificat de visite des lieux, daté et signé, qui sera à joindre à l'offre du candidat (CF les dispositions du RC). Les candidats doivent réunir a minima les compétences suivantes : 1. Architecture, avec habilité à déposer un permis de construire + suivi désamiantage (si besoin) ; 2. Ingénierie fluides (Chauffage/Ventilation/Climatisation, plomberie sanitaire, courants forts, courants faibles) ; 3. Ingénierie structures et VRD ; 4. Géotechnie ; 5. Économie de la construction ; 6. Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) ; 7. OPC. Les BET d'Ingénierie fluides devront démontrer les qualifications suivantes ou équivalent : - OPQIBI 1221 - Ingénierie en second oeuvre complexe ; - OPQIBI 1321- Ingénierie de fluides complexes ; - OPQIBI 1420 - Ingénierie en électricité complexe ; - OPQIBI 1422 - Ingénierie en courants faibles complexes. La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Les modalités liés à la sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critere Prix : 40 points (CF : RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 (60 points): valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants : Sous critère 1 - Compréhension des enjeux du projet (12 points); Sous Critère 2 - Organisation, moyens et compétences de l'équipe d'intervention (24 points) Sous critère 3 - Méthodologie et qualité du planning / phasage (24 points) décomposé comme suit : Projet 1 / tranche optionnelle 1 : Monte-charge (12 points) - Projet 2 / tranche optionnelle 2 : Sanitaires (12 points)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/09/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : (Cf : Disposition du CCATP). Les dépenses afférentes à l'exécution du présent contrat seront financées par des crédits inscrits au budget de Sorbonne Université. Le délai de paiement des demandes de règlement est de 30 jours. Acomptes mensuels et solde. Avance conformément aux dispositions du CCATP.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM PLAINE COMMUNE DEVELLOPPEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEM PLAINE COMMUNE DEVELLOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEM PLAINE COMMUNE DEVELLOPPEMENT
Organisation qui traite les offres : SEM PLAINE COMMUNE DEVELLOPPEMENT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEM PLAINE COMMUNE DEVELLOPPEMENT
Numéro d’enregistrement : 3816669240042
Adresse postale : 36 AVENUE AMILCAR CABRAL
Ville : Saint-denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Chargée d'opérations : Madame Sabine CORBY
Adresse électronique : scorby@semplaine.fr
Téléphone : 0620862256
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris CEDEX 14
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0149594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 051480f8-f89a-42f1-9660-f47515db3131 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 19:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00488823-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025